Titre-restaurant : quel est le rôle du CSE ?

Les titres-restaurants constituent un moyen de paiement offert au salarié par l’employeur pour se restaurer sur son lieu de travail.

Cet avantage en nature sert à payer toutes préparations alimentaires, directement consommables ou pas (sandwich, salade, fruits et légumes mais aussi pâtes, riz, etc.). Le plafond des titres-restaurants est de 25 € par jour au 1er octobre 2022 (auparavant, il était de 19 €). Ils sont valables pour une année civile et utilisable dans le département du lieu de travail et les communes limitrophes hors dimanche et jours fériés.

? Le saviez-vous ? Les titres-restaurants périmés

Les tickets ou la carte restaurant qui ont dépassé leur date limite d’utilisation sont remboursés à l’entreprise. L’entreprise reverse ensuite au CSE le montant des titres non utilisés. Ils viennent donc nourrir le budget du CSE.

La mise en place des titres-restaurants peut être décidée dans les entreprises du secteur privé mais aussi dans la fonction publique.

Tous les salariés de l’entreprise peuvent en profiter à condition qu’ils disposent d’une pause-déjeuner sur leur horaire de travail. Ils ont le droit à un titre restaurant par journée de travail.

➡️ Exemple : si le salarié travaille de 9 h à 17 h, il dispose généralement d’une pause-déjeuner. Dans ce cas, il a le droit à un titre-restaurant par jour travaillé pour son repas de midi. Les salariés à temps partiel y ont également le droit s’ils ont une pause-repas sur leur horaire de travail.

Les titres-restaurants existent en version dématérialisée ou papier.

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La valeur faciale d’un chèque ou titre-restaurant est fixée par l’employeur. Les titres-restaurants sont émis et distribués aux salariés par l’intermédiaire d’émetteurs spécialisés : Edenred, Sodexo, Natixis…

Concrètement, il s’agit d’un avantage social intéressant pour le salarié. Grâce aux chèques à utiliser au restaurant, le salarié peut se restaurer à moindre coût le midi. Et en plus, l’utilisation des titres-restaurants est simple et facile.

L’employeur n’a pas l’obligation de distribuer des titres-restaurants. Il doit seulement offrir la possibilité aux salariés de se restaurer dans un espace dédié sur leur lieu de travail.

? Concrètement, cela se traduit par :

• Si l’entreprise comporte plus de 50 salariés : mettre à leur disposition un local de restauration (restaurant d’entreprise, cantine, restauration collective partagée…) ;
• Si l’entreprise comporte moins de 50 salariés : mettre en place un espace permettant aux salariés de se restaurer dans de bonnes conditions. La raison est simple : le Code du travail précise que les salariés n’ont pas le droit de déjeuner à leur poste de travail.

En pratique, ce n’est pas toujours facile de proposer un restaurant d’entreprise aux salariés. Dans ce cas, l’employeur peut opter à la place pour l’attribution de titres-restaurants pour couvrir les frais de repas des employés.

Le financement des titres-restaurants est partagé entre l’employeur et le salarié. L’employeur est libre de définir le montant de sa participation.

Si les titres-restaurants sont intéressants pour les salariés, c’est également le cas pour l’employeur ? ! Attribuer des tickets ou une carte restaurant aux salariés donne droit à des avantages. L’employeur bénéficie d’une exonération de charges sociales et de cotisations sociales.

? Pour être exonérée, l’entreprise doit :

• Prendre en charge au moins 50 % à 60 % de la valeur nominale du titre-restaurant ;
• La participation employeur au titre-restaurant ne doit pas excéder la limite maximale d’exonération de la part patronale. Ce montant est de 6,91 € en 2023.

La participation du salarié couvre le montant restant (au moins 40 %). Comme on va le voir, le CSE peut aider l’employeur à financer les titres-restaurants ⬇️.

Rappels sur les missions du CSE

Le CSE (comité social et économique) est la nouvelle instance représentative du personnel depuis les ordonnances Macron de 2017. Il regroupe les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

La mise en place du CSE est obligatoire dans les entreprises dès qu’elles comptabilisent plus de 11 salariés.

Le rôle du CSE est de :

• Protéger les intérêts des salariés et présenter leurs revendications à l’employeur ;
• Veiller au respect des règles de santé et de sécurité au travail et aux bonnes conditions de travail.

Pour remplir ces missions, il dispose de 2 budgets :

• Un budget de fonctionnement dédié à son propre fonctionnement ;
• Un budget dédié aux affaires sociales et culturelles : le budget ASC du CSE (dit « budget des ASC »).

C’est sur ce dernier budget que le financement des titres-restaurants vient s’imputer.

Le financement des titres-restaurants par le CSE

Le comité social et économique peut participer au financement des titres-restaurants.

Sa participation peut se substituer entièrement à celle de l’employeur ou bien venir en complément. Le montant de la participation est libre. L’employeur n’a pas à soumettre sa décision pour validation au CSE (et inversement).

En pratique, le financement des titres-restaurants par le CSE est moins répandu car les CSE n’ont pas toujours le budget nécessaire ou alors il va préférer l’utiliser sur la mise en place d’une billetterie CSE contenant des remises dans de nombreuses enseignes. C’est un avantage souvent apprécié par les salariés.

Si le CSE participe conjointement au financement des titres-restaurants avec l’employeur, les conditions d’exonérations de cotisations sociales sont les mêmes.

Cependant, selon l’URSSAF, il faut prendre en compte les deux participations (celle du CSE et celle de l’employeur) pour apprécier le droit aux exonérations sociales. Les élus peuvent s’aider d’un logiciel de comptabilité CSE pour suivre leur budget annuel.

➡️ Exemple : si l’employeur finance 30 % et que le CSE finance 20 % du montant du titre-restaurant, il faudra comptabiliser 50 %. La prise en charge atteignant les 50 %, l’exonération de cotisations sociales est possible.

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Le CSE peut donc participer au financement du titre-restaurant dans des conditions proches de celles appliquées à l’employeur. Contactez Bimpli pour demander un devis et mettre en place les titres-restaurants dans votre entreprise ? !