Conditions générales d’utilisation

 

(applicables au Site et à l’Application mobile Bimpli au 01/01/2024 – version 24.0

Information sur les produits et les services

Le présent site vous présente l’ensemble des produits et services de l’offre Bimpli, une solution de Swile : les titres-restaurant Bimpli, les chèques emploi-services Bimpli, les cartes Bimpli CADO, l’offre Comitéo* et les cagnottes Le pot commun Pour émettre les chèques emploi-services universels, Swile bénéficie de l’habilitation de la société Bimpli, avec qui elle a fusionné, qui était titulaire d’une habilitation en date du 20 décembre 2005 pour émettre des chèques emploi-services universels, délivrée sous le numéro 2005001 par décision de l’Agence Nationale des Services à la Personne (3 square Desaix – 75015 PARIS).

Le site permet d’accéder aux différents produits et services de l’offre Bimpli auxquels vous avez souscrits ou dont vous bénéficiez.

Le site vous est proposé par Swile.

Toute personne désireuse de se procurer un des services ou produits présentés ici est priée de contacter le service concerné afin de s’informer de la disponibilité du service ou produit en question ainsi que des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicables.

L’accès aux produits et services décrits sur le présent site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays, notamment en raison de contraintes légales ou réglementaires. L’utilisateur est prié de s’assurer qu’il est juridiquement autorisé à se connecter au présent site dans le pays à partir duquel la connexion est établie.

Swile s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont ils se réservent le droit de corriger ou de mettre à jour, à tout moment et sans préavis, le contenu. Swile ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (virus, intrusion). En outre, Swile décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission dans ces informations.

Le présent site vous est fourni sur la base d’un service « en l’état de l’art » et accessible en fonction de sa disponibilité, la société Swile n’étant aucunement responsable d’une quelconque difficulté de transmission ou de toute perturbation du réseau.

Swile  ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, notamment et non limitativement, sur le fait que le présent site soit conforme à vos attentes, dans le présent et à l’avenir, ni ne garantit qu’il soit ininterrompu, opportun, sûr, ou dépourvu de toute erreur, ni que les résultats qui peuvent être obtenus en utilisant le présent site soient exacts et fiables, dans le présent et à l’avenir.

Swile ne garantit aucunement la qualité et/ou la licéité du contenu non créé par elle, et se dégage de toute responsabilité quant aux éventuels contestations, actions ou recours de tiers se prévalant, notamment et non limitativement, de droits privatifs sur ledit contenu et/ou son utilisation.

Aucun conseil et aucune information, oraux et/ou écrits et/ou vidéos, obtenus par vous lors de l’utilisation du site ne sont susceptibles de créer des garanties et responsabilités non expressément prévues.

La responsabilité de l’utilisation de tout ou partie des informations contenues dans ce site et les sites qui lui sont liés est uniquement et intégralement celle de l’utilisateur.

Protection des données personnelles

A partir du présent site, Swile, en sa qualité de responsable de traitement, peut être amené à collecter et traiter des informations vous identifiant (par exemple : votre nom, vos coordonnées personnelles, votre adresse IP).

Ces informations sont ci-après dénommées ‘Données à Caractère Personnel’ ou ‘Données’.

Dans ce but, Swile veille en permanence au respect des règles légales sur la protection des Données à caractère Personnel (le Règlement général sur la protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 et la loi Informatique et libertés 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée) et entend assurer une gouvernance responsable de ses fichiers informatiques ainsi que la plus grande transparence sur les traitements de Données qu’elle opère.

Swile a désigné un Délégué à la Protection des Données Personnelles (ou DPO). Il veille à ce que les traitements des Données à caractère personnel mis en œuvre par Swile respectent la réglementation applicable.

Qui sont les personnes dont les Données sont collectées ?

Les utilisateurs du présent site.

Quelles Données Swile utilise-t-elle et d’où viennent-elles ?

Seules des Données d’identification, de contact et de connexion seront recueillies par Swile dans le cadre des services proposés sur le présent site. Par ailleurs, toutes les Données recueillies seront fournies par les utilisateurs du site.

A quelles fins et sur quels fondements vos Données sont-elles collectées et utilisées ?

Le traitement de Données opérés par Swile sont faits sur la base d’un ou plusieurs des fondements suivants :

  • l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande du client ou de l’affilié ;
  • l’exécution de la relation contractuelle liant le client ou l’affilié à Swile ;
  • la réalisation des intérêts légitimes poursuivis par Swile ;
  • la conformité de Simpli face aux obligations légales lui incombant en vertu de la législation et de la réglementation en vigueur ;
  • votre consentement explicite.

Ainsi, en remplissant notre formulaire de contact en relation avec l’offre titres-restaurant ou chèques emploi-service universels Bimpli, vous consentez à ce que Swile recueille et traite vos Données afin de pouvoir vous identifier et répondre à votre demande.

Qui a accès à vos Données ?

Swile prend toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des Données qu’elle a collectées mais aussi leur confidentialité, c’est-à-dire s’assurer que seules les personnes autorisées y accèdent.

Seules les personnes habilitées en raison de leurs activités au sein des services compétents de Swile, en charge des traitements correspondants, ont accès à vos Données dans la limite de leurs habilitations.

De même, nos prestataires informatiques peuvent avoir accès à vos Données en tant que de besoin et de manière sécurisée dans le cadre de l’exécution de leur prestation ou de notre collaboration.

Certaines autorités se verront également communiquer vos Données, conformément aux lois et réglementations applicables.

Combien de temps sont conservées vos Données ?

Données en lien avec le formulaire de contact en relation avec l’offre titres-restaurant Bimpli  :  maximum 1 an

Pour plus d’information, reportez-vous à la notice d’information relative aux données à caractère personnel figurant sur le présent site.

 

Quels sont vos droits sur vos Données ?

Dans les limites et conditions autorisées par la réglementation en vigueur, vous pouvez:

  •  Accéder à l’ensemble de vos Données,
  •  Rectifier, mettre à jour et effacer vos Données, sous réserve de motifs légitimes,
  • Vous opposer au traitement de vos Données pour motifs légitimes et au traitement de vos Données à des fins de prospection sans aucun motif,
  • Demander la portabilité de vos Données, pour les traitements reposant sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat conclu ou à conclure,
  • Demander une limitation des traitements que nous opérons relatifs à vos Données,
  • Retirer votre consentement à tout moment (pour tout traitement soumis à votre consentement),
  • Introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, à savoir celle du pays de l’Espace Economique Européen dans lequel se trouve votre résidence habituelle, ou votre lieu de travail ou le lieu où la violation présumée de la réglementation aurait été commise (en France, la CNIL : www.cnil.fr).

En outre, vous avez la possibilité de nous communiquer des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données après votre décès, lesquelles directives peuvent être enregistrées également auprès « d’un tiers de confiance numérique certifié ». Ces directives, ou sorte de « testament numérique », peuvent désigner une personne chargée de leur exécution ; à défaut, vos héritiers seront désignés.

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, merci de contacter notre Délégué à la Protection Des Données par courrier électronique ou postal en indiquant, nom, prénom, coordonnées de contact et en fournissant une copie de votre pièce d’identité.

Délégué à la Protection des Données
Adresse postale Courriel
DPO Swile – Produits Bimpli – @7center, Immeuble L’Altis, Bâtiment A, 561 rue Georges Meliès 34000 MONTPELLIER dpo-bimpli@bimpli.com

Cookies et traceurs

 

Swile accorde une grande importance au respect de votre vie privée et vous invite à lire la présente Politique Cookies pour comprendre comment sont utilisés les traceurs (cookies et SDK) dans nos sites internet et applications web ou mobile (ci-après ensemble les “Sites”, à savoir : www.bimpli.com ; www.comiteo.net ; www.cadostore.com ). 

 

  1. Qu’est-ce qu’un traceur (Cookie/SDK) ?

Lorsque vous consultez nos Sites, des traceurs peuvent être enregistrés sur votre terminal, principalement sous la forme de cookies, pour le web, ou SDK (“Software Development Kit”), pour les applications mobiles (ci-après ensemble les “Cookies”). Il s’agit de petits fichiers texte qui nous permettent d’enregistrer des informations utiles pour optimiser nos Sites , d’obtenir des informations sur votre navigation ou encore vous donner accès à certaines fonctionnalités. 

 

Il existe différents types de Cookies :

 

👉 Cookies strictement nécessaires : Ces Cookies sont nécessaires au fonctionnement de nos Sites et ne peuvent pas être désactivés. Ils sont utilisés pour assurer le bon fonctionnement de nos Sites ou encore traiter vos demandes de services comme par exemple définir vos préférences de confidentialité, vous connecter ou remplir des formulaires. 

Vous pouvez configurer votre navigateur pour les bloquer mais certaines parties du site web ne fonctionneront alors pas correctement (non applicable aux applications mobiles).

 

👉 Analyses de données : Nos Sites et leurs partenaires (Piwik Pro, Microsoft Clarity) utilisent des traceurs dans le but de collecter des données statistiques anonymes.

 

👉 Suivi des conversions : Nos Sites utilisent des traceurs dans le but de mesurer l’audience de la publicité sur les moteurs de recherche sans vous profiler.

 

👉 Reciblage : Nos Sites utilisent des traceurs afin d’afficher de la publicité personnalisée sur le réseau de sites partenaires Google AdSense et LinkedIn, ou de vous recontacter, par email ou téléphone, en fonction de votre navigation sur les Sites et de votre profil. 

 

  1. Quels sont les Cookies que nous utilisons ?

La liste des Cookies par catégories est indiquée dans le bandeau cookie disponible suivant le Site que vous visitez (ci-après le “Bandeau”). 

 

Vous trouverez plus de précision sur le Bandeau dans le point 3 ci-dessous. 

 

👉 Quels sont les tiers qui peuvent collecter des données via les Cookies soumis à consentement ?

En fonction du Site sur lequel vous naviguez, les tiers suivants sont susceptibles de traiter vos données personnelles en qualité de responsable de traitement via des Cookies soumis à consentement : 

 

📌 Tiers concerné : Google (Google Ads)

Catégorie de Cookie : Suivi des conversions 

 

📌 Tiers concerné : Linkedin 

Catégorie de Cookie : Suivi des conversions 

 

📌 Tiers concerné : Microsoft (Clarity)

Catégorie de Cookie : Analyse de données

 

📌 Tiers concerné : Piwik Pro

Catégorie de Cookie : Analyse de données

 

  1. Recueil du consentement et Bandeau

Lorsque vous arrivez pour la première fois sur nos Sites, un Bandeau vous propose d’accepter ou de refuser les Cookies qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du Site, par catégorie de Cookies. 

 

Vous y trouverez aussi la liste des typologies de Cookies susceptibles d’être déposés, en fonction de vos préférences.

 

  1. Modification de vos préférences relatives aux Cookies

Vous pouvez modifier vos choix relatifs aux Cookies à tout moment, à l’exception des Cookies strictement nécessaires :

👉Pour les sites webGérer mes cookies

 

👉Pour les applications web : Après la connexion, cliquez sur l’icône de votre profil en haut à droite de l’écran, puis sur “Cookie settings”.

 

❗Pour information et dans tous les cas, vous pouvez refuser la plupart des cookies de publicités comportementales depuis les liens suivants :

 

  • Si vous êtes en Europe : www.youronlinechoices.com
  • Si vous êtes aux États-Unis : http://optout.aboutads.info/?c=2&lang=EN et http://optout.networkadvertising.org/
  • Si vous êtes au Canada : https://youradchoices.ca/.

 

Pour les sites internet et applications web, vous pouvez aussi configurer vos paramètres de navigateur afin de refuser tous les cookies tiers.

 

  • Pour Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hlrm=en
  • Pour Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/en-US/kb/cookies-information-websites-store-on-your-computer
  • Pour Microsoft Edge : https://support.microsoft.com/en-gb/help/4468242/microsoft-edge-browsing-data-and-privacy-microsoft-privacy
  • Pour Opera : https://help.opera.com/en/latest/security-and-privacy/#tracking
  • Pour Internet Explorer : https://support.microsoft.com/en-gb/help/17442/windows-Internet-explorer-delete-manage-cookies#
  • Pour Apple Safari : https://support.apple.com/guide/safari/manage-cookies-and-website-data-sfri11471/mac.

 

NOUS NE VOUS RECOMMANDONS PAS DE BLOQUER ET DÉSACTIVER TOUS LES COOKIES DANS LES PARAMÈTRES DE VOTRE NAVIGATEUR. En effet, si vous bloquez tous les cookies, le site pourrait ne pas fonctionner correctement et il est possible que vous ne puissiez pas utiliser certaines de ses fonctionnalités.

 

  1. Contact et Question(s)

Si vous avez des questions concernant la présente politique ou une réclamation à propos des Cookies et autres outils de traçage, vous pouvez nous contacter : 

 

📧 En envoyant un e-mail à notre Délégué à la protection des données : dpo@swile.co ;

💌 En envoyant un courrier à l’adresse postale suivante :  

SWILE SAS

Att: Délégué à la protection des données

 r@7center, Immeuble L’Altis, Bâtiment A, 

561 rue Georges Meliès 

 34000 MONTPELLIER

 

Enfin, nous vous invitons à consulter également notre Notice d’information sur la Protection des données !

 

Propriété intellectuelle

La présentation et le contenu du présent site constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois françaises et internationales en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont Swile est titulaire des droits y afférant.

Les dénominations ou appellations, les logos ainsi que les slogans sont, sauf indications particulières, des marques déposées par Swile, ou des tiers ayant autorisé cette dernière à les utiliser.

Les dessins, photographies, images, textes et autres documentations représentées sur le présent site sont objets de droits de propriété intellectuelle et sont, selon les cas, propriété de Swile ou de tiers ayant autorisé cette dernière à les utiliser.

Il en est de même des bases de données figurant au sein du site, dont le contenu est protégé notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle relatives à la protection juridique des bases de données.

Aucune exploitation commerciale, reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale de ces éléments ne pourra en être faite sans l’accord préalable et écrit de Swile, à l’exception de l’utilisation pour un usage privé sous réserve des dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle et aux conditions suivantes :

  • utilisation à des fins d’information seulement,
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  • mention des droits d’auteur de Swile lisible sur chaque exemplaire.

La violation de l’un des droits de propriété intellectuelle est un délit de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Liens hypertextes et virus

Les liens hypertextes, éventuellement mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autres sites présents sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de Swile.

En outre, les utilisateurs et visiteurs du site Bimpli ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction du présent site sans l’autorisation expresse et préalable de Swile.

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De façon générale, il appartient à l’utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer que le site sélectionné n’est pas infesté de virus ou de tout autre parasite de nature destructive. En aucun cas, Swile ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’usage de son site ou d’autres sites qui lui sont liés.

Clause attributive de compétences

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