Conditions générales d’utilisation

 

(applicables au Site et à l’Application mobile Bimpli au 01/01/2024 – version 24.0

Information sur les produits et les services

Le présent site vous présente l’ensemble des produits et services de l’offre Bimpli, une solution de Swile : les titres-restaurant Bimpli, les chèques emploi-services Bimpli, les cartes Bimpli CADO, l’offre Comitéo* et les cagnottes Le pot commun Pour émettre les chèques emploi-services universels, Swile bénéficie de l’habilitation de la société Bimpli, avec qui elle a fusionné, qui était titulaire d’une habilitation en date du 20 décembre 2005 pour émettre des chèques emploi-services universels, délivrée sous le numéro 2005001 par décision de l’Agence Nationale des Services à la Personne (3 square Desaix – 75015 PARIS).

Le site permet d’accéder aux différents produits et services de l’offre Bimpli auxquels vous avez souscrits ou dont vous bénéficiez.

Le site vous est proposé par Swile.

Toute personne désireuse de se procurer un des services ou produits présentés ici est priée de contacter le service concerné afin de s’informer de la disponibilité du service ou produit en question ainsi que des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicables.

L’accès aux produits et services décrits sur le présent site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays, notamment en raison de contraintes légales ou réglementaires. L’utilisateur est prié de s’assurer qu’il est juridiquement autorisé à se connecter au présent site dans le pays à partir duquel la connexion est établie.

Swile s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont ils se réservent le droit de corriger ou de mettre à jour, à tout moment et sans préavis, le contenu. Swile ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (virus, intrusion). En outre, Swile décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission dans ces informations.

Le présent site vous est fourni sur la base d’un service « en l’état de l’art » et accessible en fonction de sa disponibilité, la société Swile n’étant aucunement responsable d’une quelconque difficulté de transmission ou de toute perturbation du réseau.

Swile  ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, notamment et non limitativement, sur le fait que le présent site soit conforme à vos attentes, dans le présent et à l’avenir, ni ne garantit qu’il soit ininterrompu, opportun, sûr, ou dépourvu de toute erreur, ni que les résultats qui peuvent être obtenus en utilisant le présent site soient exacts et fiables, dans le présent et à l’avenir.

Swile ne garantit aucunement la qualité et/ou la licéité du contenu non créé par elle, et se dégage de toute responsabilité quant aux éventuels contestations, actions ou recours de tiers se prévalant, notamment et non limitativement, de droits privatifs sur ledit contenu et/ou son utilisation.

Aucun conseil et aucune information, oraux et/ou écrits et/ou vidéos, obtenus par vous lors de l’utilisation du site ne sont susceptibles de créer des garanties et responsabilités non expressément prévues.

La responsabilité de l’utilisation de tout ou partie des informations contenues dans ce site et les sites qui lui sont liés est uniquement et intégralement celle de l’utilisateur.

Protection des données personnelles

A partir du présent site, Swile, en sa qualité de responsable de traitement, peut être amené à collecter et traiter des informations vous identifiant (par exemple : votre nom, vos coordonnées personnelles, votre adresse IP).

Ces informations sont ci-après dénommées ‘Données à Caractère Personnel’ ou ‘Données’.

Dans ce but, Swile veille en permanence au respect des règles légales sur la protection des Données à caractère Personnel (le Règlement général sur la protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 et la loi Informatique et libertés 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée) et entend assurer une gouvernance responsable de ses fichiers informatiques ainsi que la plus grande transparence sur les traitements de Données qu’elle opère.

Swile a désigné un Délégué à la Protection des Données Personnelles (ou DPO). Il veille à ce que les traitements des Données à caractère personnel mis en œuvre par Swile respectent la réglementation applicable.

Qui sont les personnes dont les Données sont collectées ?

Les utilisateurs du présent site.

Quelles Données Swile utilise-t-elle et d’où viennent-elles ?

Seules des Données d’identification, de contact et de connexion seront recueillies par Swile dans le cadre des services proposés sur le présent site. Par ailleurs, toutes les Données recueillies seront fournies par les utilisateurs du site.

A quelles fins et sur quels fondements vos Données sont-elles collectées et utilisées ?

Le traitement de Données opérés par Swile sont faits sur la base d’un ou plusieurs des fondements suivants :

  • l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande du client ou de l’affilié ;
  • l’exécution de la relation contractuelle liant le client ou l’affilié à Swile ;
  • la réalisation des intérêts légitimes poursuivis par Swile ;
  • la conformité de Simpli face aux obligations légales lui incombant en vertu de la législation et de la réglementation en vigueur ;
  • votre consentement explicite.

Ainsi, en remplissant notre formulaire de contact en relation avec l’offre titres-restaurant ou chèques emploi-service universels Bimpli, vous consentez à ce que Swile recueille et traite vos Données afin de pouvoir vous identifier et répondre à votre demande.

Qui a accès à vos Données ?

Swile prend toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des Données qu’elle a collectées mais aussi leur confidentialité, c’est-à-dire s’assurer que seules les personnes autorisées y accèdent.

Seules les personnes habilitées en raison de leurs activités au sein des services compétents de Swile, en charge des traitements correspondants, ont accès à vos Données dans la limite de leurs habilitations.

De même, nos prestataires informatiques peuvent avoir accès à vos Données en tant que de besoin et de manière sécurisée dans le cadre de l’exécution de leur prestation ou de notre collaboration.

Certaines autorités se verront également communiquer vos Données, conformément aux lois et réglementations applicables.

Combien de temps sont conservées vos Données ?

Données en lien avec le formulaire de contact en relation avec l’offre titres-restaurant Bimpli  :  maximum 1 an

Pour plus d’information, reportez-vous à la notice d’information relative aux données à caractère personnel figurant sur le présent site.

 

Quels sont vos droits sur vos Données ?

Dans les limites et conditions autorisées par la réglementation en vigueur, vous pouvez:

  •  Accéder à l’ensemble de vos Données,
  •  Rectifier, mettre à jour et effacer vos Données, sous réserve de motifs légitimes,
  • Vous opposer au traitement de vos Données pour motifs légitimes et au traitement de vos Données à des fins de prospection sans aucun motif,
  • Demander la portabilité de vos Données, pour les traitements reposant sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat conclu ou à conclure,
  • Demander une limitation des traitements que nous opérons relatifs à vos Données,
  • Retirer votre consentement à tout moment (pour tout traitement soumis à votre consentement),
  • Introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, à savoir celle du pays de l’Espace Economique Européen dans lequel se trouve votre résidence habituelle, ou votre lieu de travail ou le lieu où la violation présumée de la réglementation aurait été commise (en France, la CNIL : www.cnil.fr).

En outre, vous avez la possibilité de nous communiquer des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données après votre décès, lesquelles directives peuvent être enregistrées également auprès « d’un tiers de confiance numérique certifié ». Ces directives, ou sorte de « testament numérique », peuvent désigner une personne chargée de leur exécution ; à défaut, vos héritiers seront désignés.

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, merci de contacter notre Délégué à la Protection Des Données par courrier électronique ou postal en indiquant, nom, prénom, coordonnées de contact et en fournissant une copie de votre pièce d’identité.

Délégué à la Protection des Données
Adresse postale Courriel
DPO Swile – Produits Bimpli – 39 rue du Caire – 75 002 Paris dpo-bimpli@natixis.com

Cookies et traceurs

Des cookies et des technologies similaires sont utilisés sur le site www.bimpli.com. Ceux-ci peuvent être déposés ou lus sur votre terminal (votre ordinateur, votre tablette, votre smartphone (téléphone mobile), etc.), sous réserve des choix que vous avez exprimés au préalable concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

  1. Définitions

Qu’est-ce qu’un Cookie ? :

Un « Cookie » est un petit fichier texte enregistré sur votre terminal lors de votre visite sur notre site www.bimpli.com. Il est alors renvoyé à notre site www.bimpli.com à chacune de vos visites ultérieures ou bien à un autre site qui reconnaît ce cookie. Il a notamment comme but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites ou vous adresser des services personnalisés. Ainsi, lorsque vous visitez le site www.bimpli.com pour chercher, lire ou télécharger de l’information, certains renseignements vous concernant peuvent être recueillis, tels le nom du domaine et de l’ordinateur hôte à partir duquel vous naviguez sur internet, l’adresse du protocole internet (IP) de l’ordinateur utilisé, la date et l’heure de la navigation et les URL à partir desquelles vous êtes passé.

D’autres technologies similaires peuvent également être utilisées. Le terme de cookies doit être entendu au sens large comme couvrant l’ensemble des cookies et autres traceurs déposés et/ou lus, par exemple, lors de la consultation d’un site Internet ou de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile.

Différents émetteurs possibles

Les Cookies de www.bimpli.com (cookies « first party ») : Il s’agit des Cookies déposés par www.bimpli.com sur votre terminal pour répondre à des besoins de navigation et d’optimisation sur notre site www.bimpli.com.

Les Cookies tiers (ou « third party ») : Il s’agit des Cookies déposés par des sociétés tierces, telles que des prestataires ou des partenaires.

À titre d’exemple :

Une page web peut contenir des composants stockés sur des serveurs d’autres domaines (images ou autres contenus intégrés : vidéos YouTube, diaporamas Flickr…). Ces sites peuvent déposer leurs propres Cookies lors de la récupération de ces composants externes à l’occasion de la navigation.

Un site internet peut utiliser les services d’une société tierce pour collecter des informations permettant d’analyser son audience, d’améliorer son ergonomie, de réaliser des études marketing ou de vous proposer des produits et services adaptés. Cette société définit alors ses propres cookies pour effectuer ces services.

Un site internet peut également utiliser un réseau tiers de publicité pour diffuser de la publicité. Aucun service de publicité n’est utilisé par le site www.bimpli.com.

  1. Différents types de Cookies utilisés sur le site www.bimpli.com

Différents types de Cookies sont utilisés sur le site www.bimpli.com avec des finalités distinctes.

Les Cookies strictement nécessaires ou facilitant la communication en ligne : Il s’agit des Cookies utiles au fonctionnement du site www.bimpli.com et déposés par www.bimpli.com. Ils vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités du site www.bimpli.com (par exemple Cookies de session ou de gestion de langues). Ils enregistrent des informations relatives à la navigation sur le site www.bimpli.com effectuée à partir de l’ordinateur sur lequel est stocké le Cookie et ne sont pas conservés plus de 1 mois.

Les « Cookies essentiels » à l’utilisation du site www.bimpli.com: 

NOM COOKIE FONCTION
Utag_main Durée de vie de session
AWSALB / AWSALBCORS Durée de vie de session
_fbp facebook : https://developers.facebook.com/docs/marketing-api/conversions-api/parameters/fbp-and-fbc/?locale=fr_FR
X-AB Utilisé pour le testing
_scid Utilisé pour faciliter l’identification d’un visiteur

Les Cookies de mesure d’audience : Il s’agit de Cookies déposés à des fins statistiques. En particulier, nous mesurons le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour grâce aux solutions d’Adobe Ces Cookies ne sont pas conservés plus de 13 mois .

Les « Cookies de mesure d’audience » du site www.bimpli.com:

Nom COOKIE FONCTION FOURNISSEUR
_st Mesure d’audience Tealium IQ
_ss Mesure d’audience Tealium IQ
_pn Mesure d’audience Tealium IQ
_sn Mesure d’audience Tealium IQ
v_id Tracking Tealium IQ
ses_id Session Tealium IQ
Utag_main_mycookievar Cookie personnalisé Tealium IQ
OPTOUTMULTI E-privacy Tealium IQ
s_cc Session Adobe Analytics
s_sq Session Adobe Analytics
s_vi Tracking Adobe Analytics

Les Cookies publicitaires : Les réseaux de publicité susceptibles de déposer des Cookies sont :

Ces Cookies permettent de vous proposer des publicités correspondant à vos centres d’intérêts et sont installés avec notre autorisation en tant qu’éditeur du site www.bimpli.com.

Nom COOKIE FONCTION FOURNISSEUR
MUID Publicité ciblée Bing
MUIDB Publicité ciblée Bing
_fbp Publicité ciblée Facebook
c_user Publicité ciblée Facebook
datar Publicité ciblée Facebook
xs Publicité ciblée Facebook
dpr Publicité ciblée Facebook
fr Publicité ciblée Facebook
pl Publicité ciblée Facebook
sb Publicité ciblée Facebook
spin Publicité ciblée Facebook
wd Publicité ciblée Facebook
IDE Publicité ciblée Google
NID Publicité ciblée Google
lidc Utilisé pour la redirection Linkedin
bcookies Cookie d´identification de navigateur Linkedin
bcookie Cookie d´identification de navigateur sécurisé Linkedin
Llc Cookie d´identification de navigateur Linkedin
BizoiD Statistiques publicitaires Linkedin
BizoData Statistiques publicitaires Linkedin
BizoUserMatchHistory Statistiques publicitaires Linkedin
  1. Gérer les Cookies

Vous pouvez à tout moment personnaliser les cookies du site www.bimpli.com :

Gestion des cookies

Vous trouverez également sur le site de la CNIL les informations pour contrôler les cookies via les paramètres de votre navigateur : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Propriété intellectuelle

La présentation et le contenu du présent site constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois françaises et internationales en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont Swile est titulaire des droits y afférant.

Les dénominations ou appellations, les logos ainsi que les slogans sont, sauf indications particulières, des marques déposées par Swile, ou des tiers ayant autorisé cette dernière à les utiliser.

Les dessins, photographies, images, textes et autres documentations représentées sur le présent site sont objets de droits de propriété intellectuelle et sont, selon les cas, propriété de Swile ou de tiers ayant autorisé cette dernière à les utiliser.

Il en est de même des bases de données figurant au sein du site, dont le contenu est protégé notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle relatives à la protection juridique des bases de données.

Aucune exploitation commerciale, reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale de ces éléments ne pourra en être faite sans l’accord préalable et écrit de Swile, à l’exception de l’utilisation pour un usage privé sous réserve des dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle et aux conditions suivantes :

  • utilisation à des fins d’information seulement,
  • utilisation à des fins non commerciales,
  • respect de l’intégrité des documents reproduits (ni modification, ni altération d’aucune sorte),
  • mention des droits d’auteur de Swile lisible sur chaque exemplaire.

La violation de l’un des droits de propriété intellectuelle est un délit de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Liens hypertextes et virus

Les liens hypertextes, éventuellement mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autres sites présents sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de Swile.

En outre, les utilisateurs et visiteurs du site Bimpli ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction du présent site sans l’autorisation expresse et préalable de Swile.

En tout état de cause, tout site ayant un lien hypertexte avec le présent site n’est pas sous le contrôle de Swile.

Swile ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des sites ayant un lien hypertexte avec le présent site et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur utilisation.

De façon générale, il appartient à l’utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer que le site sélectionné n’est pas infesté de virus ou de tout autre parasite de nature destructive. En aucun cas, Swile ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’usage de son site ou d’autres sites qui lui sont liés.

Clause attributive de compétences

Ce site est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.