Notice RGPD Bimpli Titres Restaurants
NOTICE D’INFORMATION
RELATIVE AUX DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Titres-restaurant (Chèque de Table®, chèque Apetiz*, Chèque Bimpli, Apetiz*, Blimpli)
A partir des renseignements qui sont demandés à nos Clients, Bénéficiaires effectifs ou Prestataires affiliés, BIMPLI en sa qualité de responsable de traitement, collecte et traite des informations identifiant des personnes physiques et pouvant concerner leur vie privée comme leur vie professionnelle (par exemple : le nom, la date de naissance, les coordonnées personnelles ou professionnelles, profession etc.).
Ces informations sont ci-après dénommées ‘Données à Caractère Personnel’ ou ‘Données’.
La protection des Données est essentielle pour construire, avec nos clients, une relation d’affaires de confiance.
Dans ce but, BIMPLI veille en permanence au respect des règles légales1 sur la protection des Données à caractère Personnel et entend assurer une gouvernance responsable de ses fichiers informatiques ainsi que la plus grande transparence sur les traitements de Données qu’elle opère.
BIMPLI a désigné un Délégué à la Protection des Données Personnelles (ou DPO). Il veille à ce que les traitements des Données à caractère personnel mis en œuvre par BIMPLI respectent la règlementation applicable.
Cette notice d’information vous est destinée en tant que personne physique concernée par les traitements de données opérés par BIMPLI. Elle explique pourquoi BIMPLI a besoin de collecter vos Données, comment vos Données seront utilisées et protégées, combien de temps elles seront conservées et les droits dont vous disposez.
Définitions
Les termes utilisés dans la présente notice dont la première lettre figure en majuscule auront la signification suivante :
- Bénéficiaires : Désigne les personnes physiques, bénéficiant des services BIMPLI
- Client : Désigne les personnes ayant conclu un contrat aux fins d’attribuer aux Bénéficiaires les offres BIMPLI en vue de l’utilisation des services
- Contrat : Désigne l’ensemble contractuel liant l’entité BIMPLI, avec selon le cas, le Client, le Bénéficiaire, le Prestataire affilié.
- Prestataire affilié : Désigne les personnes, membres du réseau affilié de, acceptant en paiement les Titres Spéciaux de
Qui sont les personnes dont les Données sont collectées ?
- Les Bénéficiaires
- Les personnes physiques, préposés ou représentants légaux du Client ou du Prestataire affilié.
Quelles Données BIMPLI utilise-t-elle et d’où viennent-elles ?
BIMPLI collecte et utilise les Données strictement nécessaires à ses activités et aux finalités définies dans cette notice d’information.
1 le Règlement général sur la protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 et la loi Informatique et libertés 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
Pour connaître les catégories de Données utilisées et leurs sources, veuillez-vous reporter en annexe 1.
A quelles fins et sur quels fondements vos Données sont-elles collectées et utilisées ?
Dans le cadre de notre relation, BIMPLI a besoin de recueillir vos Données pour les finalités décrites ci-dessous et sur la base des fondements suivants :
• Exécuter le Contrat relatif aux Titres Spéciaux de Paiement souscrit par le Client ou le Prestataire affilié (et dont vous êtes Bénéficiaire effectif, personne physique préposé ou représentant légal du Client ou du Prestataire affilié) :
Il s’agit pour BIMPLI d’assurer :
- L’émission des Titres Spéciaux de Paiement ;
- Le paiement et la compensation des Titres Spéciaux de Paiement ;
- La gestion de la relation avec le Bénéficiaire, le Client ou le Prestataire affilié.
- Le paiement complémentaire BIMPLI+, BIMPLI distributeur de monnaie électronique
A défaut de pouvoir recueillir et traiter vos Données, BIMPLI ne sera pas en mesure de conclure ou d’exécuter le contrat qui nous lie à nos clients.
• Répondre à nos obligations légales et réglementaires
BIMPLI doit recueillir vos Données afin de répondre à ses obligations légales résultant du code du travail ou du code de la sécurité sociale, ou à ses obligations déclaratives ou demandes officielles émanant de toute autorité publique ou judiciaire compétente.
A défaut, BIMPLI ne sera pas en mesure de poursuivre sa relation d’affaires avec ses clients.
• L’Intérêt légitime de BIMPLI à utiliser vos Données
BIMPLI peut invoquer son « intérêt légitime » à traiter vos Données en particulier lorsqu’elle se trouve face à des situations qui peuvent présenter des risques sur son activité, doit défendre ses droits ou développer ses produits ou services, incluant :
- Assurer la sécurité de ses systèmes d’informations,
- Défense de ses droits,
- Prévention de la fraude, la gestion des incivilités et du risque,
- Gérer sa relation Clients, Prestataires affiliés et prospects,
- Améliorer ses produits et services, proposition de services adaptés et personnalisés.
Plus particulièrement vis-à-vis de nos Clients :
- Personnaliser nos offres via une segmentation et un ciblage de nos Clients et prospects,
- Animation commerciale et communication marketing auprès de nos Clients,
- Opération de parrainage auprès de nos Clients et prospects,
- Enquête et mesures de satisfaction de nos Clients.
• Finalités soumises à votre consentement
BIMPLI entend soumettre certains traitements de vos Données au recueil de votre consentement. Dans ces cas, vous serez sollicité pour consentir, de manière explicite, à la collecte et au traitement de vos Données pour des finalités spécifiques :
Par exemple, toute prospection commerciale à destination d’un Bénéficiaire, ou d’une personne physique, préposé ou représentant légal du Client ou du Prestataire affilié sera soumise à son consentement préalable, s’il n’est pas client de BIMPLI, ou s’il est client de BIMPLI, mais que la prospection porte sur des produits qui ne sont pas analogues à ceux qu’il a déjà acquis.
Les opérations promotionnelles et de fidélisation pour les Bénéficiaires font également l’objet d’un consentement spécifique.
La mise en place et la création du compte de Monnaie électronique pour activer le Paiement complémentaire BIMPLI+ pour le bénéficiaire via l’application mobile BIMPLI, fait l’objet d’un consentement spécifique
Pour exercer vos droits concernant la gestion du porte-monnaie électronique, merci de contacter le Délégué à la Protection Des Données de XPOLLENS par courrier électronique ou postal en indiquant, nom, prénom, coordonnées de contact et en fournissant une copie de votre pièce d’identité.
| Délégué à la Protection Des Données | |
| Adresse postale | Courriel |
| Délégué à la Protection des données de Natixis
BP 4 – 75060 Paris Cedex 02 France 9 |
|
- La mise en place de Cagnotte si vous souhaitez ouvrir une cagnotte by BIMPLI
- La possibilité d’offrir une partie de votre crédit à l’association de votre choix parmi la liste suivante si vous souhaitez faire un don à une association :
- Secours Populaire
- Restos du cœur
- Fondation Abbé Pierre
- Action Contre la Faim
Pour une description des finalités d’utilisation de vos Données, veuillez-vous reporter à l’annexe 2.
• Cookies et autres traceurs (annexe 4)
On entend par Cookies ou autres traceurs, les traceurs déposés et lus par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile.
Lors de vos visites sur l’un des sites de BIMPLI, des cookies et des traceurs peuvent être installés sur votre équipement (ordinateurs, smartphones, tablettes numériques, etc.).
La politique Cookies mise en œuvre par BIMPLI est consultable sur chacun de ses sites, dans la rubrique Cookies de ses mentions légales ou en pied de page.
Qui a accès à vos Données ?
BIMPLI prend toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des Données qu’elle a collectées mais aussi leur confidentialité, c’est-à-dire s’assurer que seules les personnes autorisées y accèdent.
Seules les personnes habilitées en raison de leurs activités au sein des services compétents de BIMPLI, en charge des traitements correspondants, ont accès à vos Données dans la limite de leurs habilitations.
De même, les sociétés du groupe BPCE (filiales et succursales), nos prestataires et partenaires peuvent avoir accès à vos Données en tant que de besoin et de manière sécurisée dans le cadre de l’exécution de leur prestation ou de notre collaboration.
Certaines autorités se verront également communiquer vos Données, conformément à la loi et la réglementation applicables.
Dans les circonstances définies ci-dessus, BIMPLI peut être amenée à transférer (communiquer ou rendre accessible) vos Données dans un autre pays au sein ou hors de l’Union Européenne.
Combien de temps sont conservées vos Données ?
Une fois les finalités de traitement des Données atteintes, et en tenant compte des éventuelles obligations à conserver certaines Données, BIMPLI ne conserve plus vos Données.
La durée de conservation est variable et dépend de la nature des données et des finalités poursuivies.
Pour connaître les durées de conservation de vos Données, veuillez-vous reporter à l’annexe 2.
Quels sont vos droits sur vos Données ?
Dans les limites et conditions autorisées par la réglementation en vigueur, vous pouvez :
- Accéder à l’ensemble de vos Données,
- Rectifier, mettre à jour et effacer vos Données, sous réserve de motifs légitimes,
- Vous opposez au traitement de vos Données pour motifs légitimes et au traitement de vos Données à des fins de prospection sans aucun motif,
- Demander la portabilité de vos Données, pour les traitements reposant sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat conclu ou à conclure,
- Demander une limitation des traitements que nous opérons relatifs à vos Données,
- Retirer votre consentement à tout moment (pour tout traitement soumis à votre consentement),
- Introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, à savoir celle du pays de l’Espace Economique Européen dans lequel se trouve votre résidence habituelle, ou votre lieu de travail ou le lieu où la violation présumée de la réglementation aurait été commise (en France, la CNIL : cnil.fr).
En outre, vous avez la possibilité de nous communiquer des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données après votre décès, lesquelles directives peuvent être enregistrées également auprès « d’un tiers de confiance numérique certifié ». Ces directives, ou sorte de
« testament numérique », peuvent désigner une personne chargée de leur exécution ; à défaut, vos héritiers seront désignés.
Comment exercer vos droits ?
Pour exercer vos droits, merci de contacter notre Délégué à la Protection Des Données par courrier électronique ou postal en indiquant, nom, prénom, coordonnées de contact et en fournissant une copie de votre pièce d’identité.
| Délégué à la Protection Des Données | |
| Adresse postale | Courriel |
| Bimpli – SAS, société par actions simplifiée au capital de 1.002.700 euros – SIREN 833672413 RCS Paris. N°TVA Intracommunautaire : FR00833672413 – Siège social : Immeuble Odyssey 110 avenue de France – 75013 Paris
|
|
Pour les communications électroniques à des fins de prospection :
Un lien de désinscription (pour les courriels) ou un numéro de désabonnement (pour les SMS/MMS) figure par ailleurs sur chaque communication électronique que BIMPLI vous envoie.
ANNEXE 1 – Quelles Données Natixis utilise-t-elle et d’où viennent-elles ?
BIMPLI collecte et utilise les Données strictement nécessaires à ses activités et aux finalités définies dans cette notice d’information.
BIMPLI ne traite pas de Données en lien avec l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses, philosophiques ou l’appartenance syndicale, des données génétiques, biométriques ou concernant la santé, la vie ou l’orientation sexuelle, relatives aux condamnations pénales et aux infractions, sauf si nécessaire et requis ou permis par la législation applicable.
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX BENEFICIAIRES
Catégories de Données utilisées :
- Données d’identification (ex. Etat civil, date de naissance, genre, adresse, etc.),
- Données de contact (ex. adresse postale, email, téléphone, etc.),
- Données sur la vie professionnelle (ex. profession, nom de l’employeur, etc.)
- Informations d’ordre économique et financier (ex. situation financière des supports prépayés, ),
- Données de connexion (ex. adresse IP, logs, ),
- Données relatives à vos habitudes et préférences, en lien avec l’utilisation de nos produits et services et résultant de nos interactions (sites web, applications, discussions, etc.).
Source des Données :
Les Données utilisées par BIMPLI ont été fournies directement par vous Bénéficiaire (ex : via un formulaire de collecte sur internet) ou ont été obtenues indirectement via notre Client, votre employeur.
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTACTS CLIENTS, PRESTATAIRES AFFILIES, PROSPECTS
Catégories de Données utilisées :
- Données d’identification (ex. Etat civil, date de naissance, genre, adresse, etc.),
- Données de contact (ex. adresse postale, email, téléphone, etc.),
- Données sur la vie professionnelle (ex. profession, nom de l’employeur, etc.),
- Informations d’ordre économique et financier (ex. situation financière, situation fiscale, numéro fiscal, virements etc.),
- Données de connexion (ex. adresse IP, logs, ),
- Données relatives à vos habitudes et préférences, en lien avec l’utilisation de nos produits et services et résultant de nos interactions (sites web, applications, discussions, etc.).
Source des Données :
Les Données utilisées par BIMPLI ont été fournies directement par vous ou ont été obtenues indirectement via nos clients entreprises et institutionnels, nos partenaires ou encore de sources publiques.
Collecte directe : Données fournies consciemment par vous (ex. via un questionnaire ou par oral),
Collecte indirecte : Données obtenues via le réseau des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne ; Données obtenues via nos prestataires de services.
ANNEXE 2 1/2 – Description des finalités d’utilisation des Données et durées de conservation
| Finalités d’utilisation des Données
Titres-restaurant (Chèque de Table®, chèque Apetiz*, Chèque Bimpli, Apetiz*, Blimpli)
|
Durée de conservation |
| Gestion des Titres Spéciaux de PaiementEmission des Titres Spéciaux de Paiement (saisie et réception des commandes, traitements et fabrication), Paiement et compensation de ces Titres. |
Pendant la durée du Contrat avec le Client et pendant 6 ans à partir de la fin de la relation commerciale ou, dans la limite de 6 ans au-delà de l’année en cours pour les Bénéficiaires devenus inactifs. |
| Gestion de la relation avec le Bénéficiaire : |
|
| > Campagne de communication par email, programme de fidélisation des
Bénéficiaires dans le cadre du Guest Club ou du Bien-Etre |
Pendant la durée de la relation avec le Bénéficiaire, membre du Guest Club ou du Bien-Etre |
| > Gestion des demandes et des incidents | Pendant la durée de la relation commerciale avec le client et 3 ans au-delà. |
| Réponse d’un bénéficiaire à un jeu animé par Bimpli ou par une société Organisatrice de jeu pour le client, prévu dans le contrat | Date de fin du jeu +2 mois si Réponse d’un bénéficiaire à un jeu animé par Bimpli ou par une société Organisatrice de jeu. |
| Gestion des TSP par le Bénéficiaire : Consultations et soldes des opérations via application, gestion de la carte -échange-, stockage des préférences d’utilisation | Pendant la durée du Contrat avec le Client ou bien à la demande du bénéficiaire si ce dernier n’est plus attaché au contrat |
| Gestion de la relation B to B avec le Client ou le Prestataire affilié : | |
| > Campagne de notifications et d’emails | Pendant la durée du Contrat et 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale. |
| > Gestion des demandes et des incidents | • Pour le client/ affilié : Pendant la durée du Contrat et 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale.
• Pour le prospect :1 an après le dernier échange à l’initiative du contact. |
| > Prospection | • Contact issu d’un fichier de prospection : 3 ans après le dernier échange à l’initiative du contact ;
• Contact issu d’un formulaire de contact ou d’un appel entrant : 1 an après le dernier échange à l’initiative du contact. |
| >Etude de la satisfaction | 2 mois après la livraison du rapport final |
| Conservation des adresses IP, | 6 mois |
| Cookies
|
13 mois |
1Période de prescription comptable applicable sauf durée plus longue conformément aux exigences de l’administration fiscale.
ANNEXE 2 – 2/2 Description des finalités d’utilisation des Données et durées de conservation
| Finalités d’utilisation des Données
Titres-restaurant (Chèque de Table®, chèque Apetiz*, Chèque Bimpli, Apetiz*, Blimpli)
|
Durée de conservation | ||
| Service BIMPLI+ Paiement complémentaire via le Porte-Monnaie Electronique :
|
|||
| > Consultation Solde et Opérations via application BIMPLI |
|
||
| > gestion du compte de Monnaie Electronique BIMPLI | Au titre de la lutte contre le blanchiment, les données sont conservées 5 ans
– à compter de la clôture du compte ou de la cessation de la relation d’affaire s’agissant des données et documents relatifs à l’identité des clients du service BIMPLI+ paiement complémentaire – à compter de l’exécution de l’opération, s’agissant des données et documents consignant les caractéristiques des opérations mentionnées au II de l’article L561-10-2 (y compris en cas de clôture du compte ou de cessation des relations ou de non-exécution de l’opération). Données relatives aux transactions effectuées : * Caractéristiques de la transaction effectuée (nature, prix, quantité, montant, da * Historique des transactions effectuées Les données sont conservées 10 ans à compter la clôture de l’exercice au cours duquel la transaction a été effectuée, en application de l’article L123-22 du code de commerce. A titre de la loi Eckert : 30 ans à compter de l’inactivité du compte au sens de l’article L312-19 du CMF |
||
| Conservation des adresses IP, | 6 mois | ||
| Cookies cf. Annexe 4
|
13 mois |
Dans un but d’amélioration du service, BIMPLI peut être amené à communiquer des reportings à ses Clients Financeurs ou Prestataires Affiliés.
BIMPLI utilise également les informations collectées auprès de ses Clients Financeurs, Bénéficiaires, Prestataires Affiliés à des fins de reportings stratégiques et opérationnels internes.
Pour ces deux usages, les informations sont anonymisées ou subissent des procédés ne permettant plus de réattribuer les données à une personne physique ou morale identifiée.
ANNEXE 3 – Catégories de destinataires de vos Données et Transferts hors Union Européenne
Vos Données peuvent être transmises ou accessibles :
- Au Client, votre employeur uniquement dans le cadre de l’exécution du Contrat ;
- A Natixis Payment Solution en vue de l’exécution du Contrat ;
- A nos prestataires en vue de l’exécution du Contrat (notamment fabrication et livraison des Titres Spéciaux de Paiement) ;
- A XPOLLENS Emetteur de Monnaie Electronique : dans le cadre l’activation du compte de Monnaie électronique par le Bénéficiaire.
- Aux autorités fiscales, financières, administratives ou judiciaires compétentes en France et à l’international,
- Certaines professions règlementées (avocats, notaires, auditeurs) en France et à l’international,
- L’Inspection Générale de BPCE.
- S’agissant des Chèque de Table®et des chèques BIMPLI, les données sont transmises à la CRT, en vue de leur remboursement.
- A l’association de votre choix si vous souhaitez faire un don de votre crédit
Transfert de Données hors Union Européenne :
A destination d’un pays de l’Espace Economique Européen (EEE)
En cas de transferts internationaux depuis un pays de l’EEE vers un pays n’appartenant pas l’EEE, mais pour lequel la Commission Européenne a reconnu ce pays comme fournissant un niveau juridique de protection des Données adéquate au regard de la législation européenne (ex. Suisse, Canada), vos Données seront transférées sur la base de cette décision d’adéquation.
A destination d’un pays n’appartenant pas à l’Espace Economique Européen (EEE)
Pas de transfert hors UE
Pour les transferts vers des pays n’appartenant pas l’EEE et dont le niveau juridique de protection des Données n’a pas été reconnu comme adéquat (ex. Inde, Chine, Etats-Unis), BIMPLI fondera son transfert :
- sur une des garanties juridiques et contraignantes prévues par la règlementation :
- La signature de clauses contractuelles type approuvées par la Commission Européenne, avec le destinataire de vos Données garantissant la protection de vos Données,
- Les règles d’entreprises contraignantes applicables par nos prestataires destinataires et garantissant la protection de vos Données,
- ou sur une des dérogations applicables à la situation particulière du transfert :
- Le transfert de Données vers la banque destinataire est nécessaire pour réaliser un paiement international (transfert nécessaire pour exécuter le contrat),
- Le transfert de Données vers des autorités conformément à nos obligations légales et règlementaires (transfert nécessaire à la sauvegarde de l’intérêt public).
En l’occurrence, seules font l’objet d’un transfert à destination d’un pays n’appartenant pas à l’Espace Economique Européen (EEE), les données suivantes :
- Données concernées : Données échangées dans le cadre de la gestion de la relation Client, Bénéficiaire, Prestataire affilié ;
- Pays de transfert : Etats-Unis
- Garantie juridique : clauses contractuelles appliquées par la Commission Européenne, présentes en intégralité et signées dans le cadre du contrat entre Natixis et Salesforce »
ANNEXE 4 : Les cookies et Traceurs
Des cookies et des technologies similaires sont utilisés sur le site www.bimpli.com. Ceux-ci peuvent être déposés ou lus sur votre terminal (votre ordinateur, votre tablette, votre smartphone (téléphone mobile), etc.), sous réserve des choix que vous avez exprimés au préalable concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.
1. Définitions
Qu’est-ce qu’un Cookie ? :
Un « Cookie » est un petit fichier texte enregistré sur votre terminal lors de votre visite sur notre site www.bimpli.com. Il est alors renvoyé à notre site www.bimpli.com à chacune de vos visites ultérieures ou bien à un autre site qui reconnaît ce cookie. Il a notamment comme but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites ou vous adresser des services personnalisés. Ainsi, lorsque vous visitez le site www.bimpli.com pour chercher, lire ou télécharger de l’information, certains renseignements vous concernant peuvent être recueillis, tels le nom du domaine et de l’ordinateur hôte à partir duquel vous naviguez sur internet, l’adresse du protocole internet (IP) de l’ordinateur utilisé, la date et l’heure de la navigation et les URL à partir desquelles vous êtes passé.
D’autres technologies similaires peuvent également être utilisées. Le terme de cookies doit être entendu au sens large comme couvrant l’ensemble des cookies et autres traceurs déposés et/ou lus, par exemple, lors de la consultation d’un site Internet ou de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile.
Différents émetteurs possibles
Les Cookies www.bimpli.com (cookies « first party ») : Il s’agit des Cookies déposés par www.bimpli.com sur votre terminal pour répondre à des besoins de navigation et d’optimisation sur notre site www.bimpli.com.
Les Cookies tiers (ou « third party ») : Il s’agit des Cookies déposés par des sociétés tierces, telles que des prestataires ou des partenaires. À titre d’exemple :
Une page web peut contenir des composants stockés sur des serveurs d’autres domaines (images ou autres contenus intégrés : vidéos YouTube, diaporamas Flickr…). Ces sites peuvent déposer leurs propres Cookies lors de la récupération de ces composants externes à l’occasion de la navigation.
Un site internet peut utiliser les services d’une société tierce pour collecter des informations permettant d’analyser son audience, d’améliorer son ergonomie, de réaliser des études marketing ou de vous proposer des produits et services adaptés. Cette société définit alors ses propres cookies pour effectuer ces services.
Un site internet peut également utiliser un réseau tiers de publicité pour diffuser de la publicité. Aucun service de publicité n’est utilisé par le site bimpli.com.
2. Différents types de Cookies utilisés sur le site www.bimpli.com
Différents types de Cookies sont utilisés sur le site www.bimpli.com avec des finalités distinctes.
Les Cookies strictement nécessaires ou facilitant la communication en ligne : Il s’agit des Cookies utiles au fonctionnement du site www.bimpli.com et déposés par www.bimpli.com. Ils vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités du site www.bimpli.com (par exemple Cookies de session ou de gestion de langues). Ils enregistrent des informations relatives à la navigation sur le site www.bimpli.com effectuée à partir de l’ordinateur sur lequel est stocké le Cookie et ne sont pas conservés plus de 1 mois.
Les « Cookies essentiels » à l’utilisation du site www.bimpli.com :
| NOM COOKIE | FONCTION |
| AWSELB | Durée de vie de session |
| AWSELBCORS | Durée de vie de session |
| PHPSESSID | Identifiant de session |
| CONSENTMGR | Recueil consentement |
| bimpli.app.banner | Affichage d’information |
| bimpli_popin | Affichage d’information |
| NOM COOKIE | FONCTION | FOURNISSEUR |
| attvtreman | Mesure d’audience | AT Internet |
| attvtsession | Mesure d’audience | AT Internet |
| atidvisitor | Mesure d’audience | AT Internet |
| atreman | Mesure d’audience | AT Internet |
| atredir | Mesure d’audience | AT Internet |
| atsession | Mesure d’audience | AT Internet |
| atuserid | Tracking (suivi de l’activité et des actions) | AT Internet |
| _st | Mesure d’audience | Tealium IQ |
| _ss | Mesure d’audience | Tealium IQ |
| _pn | Mesure d’audience | Tealium IQ |
| _sn | Mesure d’audience | Tealium IQ |
| v_id | Tracking (suivi de l’activité et des actions ) | Tealium IQ |
| ses_id | Session | Tealium IQ |
| utag_main_mycookievar | Cookie personnalisé | Tealium IQ |
| OPTOUTMULTI | E-privacy (conservation du consentement) | Tealium IQ |
| s_cc | Session | Adobe Analytics |
| s_sq | Session | Adobe Analytics |
| s_vi | Tracking (suivi de l’activité et des actions) | Adobe Analytics |
Les Cookies publicitaires : Les réseaux de publicité susceptibles de déposer des Cookies sont :
| NOM COOKIE | FONCTION | FOURNISSEUR |
| MUID | Publicité ciblée | Bing |
| MUIDB | Publicité ciblée | Bing |
| _fbp | Publicité ciblée | |
| c_user | Publicité ciblée | |
| datr | Publicité ciblée | |
| xs | Publicité ciblée | |
| dpr | Publicité ciblée | |
| fr | Publicité ciblée | |
| pl | Publicité ciblée | |
| sb | Publicité ciblée | |
| spin | Publicité ciblée | |
| wd | Publicité ciblée | |
| IDE | Publicité ciblée | |
| NID | Publicité ciblée | |
| lidc | Utilisé pour la redirection | |
| bcookies | Cookie d’identification de navigateur | |
| bscookie | Cookie d’identification de navigateur sécurisé | |
| L1c | Cookie d’identification de navigateur | |
| BizoID | Statistiques publicitaires | |
| BizoData | Statistiques publicitaires | |
| BizoUserMatchHistory | Statistiques publicitaires |
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Les Cookies visant vous proposer des produits et services adaptés : il s’agit de cookies destinés à personnaliser votre parcours sur notre sites et nos propositions. Ces Cookies ne sont pas conservés plus de 13 mois.
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| NOM COOKIE | FONCTION | FOURNISSEUR |
| kameleoonData | A/B testing + Personnalisation | kameleoon |
| kameleoonLegalConsent | A/B testing + Personnalisation | kameleoon |
| kameleoonOpenTabs | A/B testing + Personnalisation | kameleoon |
| kameleoonSimulation | A/B testing + Personnalisation | kameleoon |
| kameleoonSimulationShortURL | A/B testing + Personnalisation | kameleoon |
| kameleoonSimulationVisitorData | A/B testing + Personnalisation | kameleoon |
| kameleoonDisabledForVisit | A/B testing + Personnalisation | kameleoon |
| kameleoonFullApplicationCode | A/B testing + Personnalisation | kameleoon |
| kameleoonAnalyticsTrackingTimes | A/B testing + Personnalisation | kameleoon |
| kameleoonVisitorCode | A/B testing + Personnalisation | kameleoon |
| kameleoonVariation-${variationId} | A/B testing | kameleoon |
| kameleoonExperiment-${experimentId} | A/B testing | kameleoon |
| kameleoonGlobalPersonalizationExposition | Personnalisation | kameleoon |
| kameleoonPersonalization-${personalizationId} | Personnalisation | kameleoon |
.
3. Gérer les Cookies
Vous pouvez à tout moment personnaliser les cookies du site www.bimpli.com :
Vous trouverez également sur le site de la CNIL les informations pour contrôler les cookies via les paramètres de votre navigateur : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.
Notice RGPD Bimpli CESU
NOTICE D’INFORMATION
RELATIVE AUX DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
CESU-préfinancé (CESU Domalin®, e-CESU…)
A partir des renseignements qui sont demandés à nos Clients, Bénéficiaires effectifs ou Prestataires affiliés, BIMPLI en sa qualité de responsable de traitement, collecte et traite des informations identifiant des personnes physiques et pouvant concerner leur vie privée comme leur vie professionnelle (par exemple : le nom, la date de naissance, les coordonnées personnelles ou professionnelles, profession etc.).
Ces informations sont ci-après dénommées ‘Données à Caractère Personnel’ ou ‘Données’.
La protection des Données est essentielle pour construire, avec nos clients, une relation d’affaires de confiance.
Dans ce but, BIMPLI veille en permanence au respect des règles légales1 sur la protection des Données à caractère Personnel et entend assurer une gouvernance responsable de ses fichiers informatiques ainsi que la plus grande transparence sur les traitements de Données qu’elle opère.
BIMPLI a désigné un Délégué à la Protection des Données Personnelles (ou DPO). Il veille à ce que les traitements des Données à caractère personnel mis en œuvre par BIMPLI respectent la règlementation applicable.
Cette notice d’information vous est destinée en tant que personne physique concernée par les traitements de données opérés par BIMPLI. Elle explique pourquoi BIMPLI a besoin de collecter vos Données, comment vos Données seront utilisées et protégées, combien de temps elles seront conservées et les droits dont vous disposez.
Définitions
Les termes utilisés dans la présente notice dont la première lettre figure en majuscule auront la signification suivante :
- Bénéficiaires : Désigne les personnes physiques, bénéficiant de Cesu ou de e-Cesu
- Client : Désigne les personnes ayant conclu un contrat aux fins d’attribuer aux Bénéficiaires les offres BIMPLI.
- Contrat : Désigne l’ensemble contractuel liant l’entité BIMPLI, avec selon le cas, le Client, le Bénéficiaire, le Prestataire affilié.
- Prestataire affilié : Désigne les personnes, membres du réseau affilié d’accepter en paiement les Titres Spéciaux de
Qui sont les personnes dont les Données sont collectées ?
- Les Bénéficiaires
- Les personnes physiques, préposés ou représentants légaux du Client ou du Prestataire affilié.
Quelles Données BIMPLI utilise-t-elle et d’où viennent-elles ?
BIMPLI collecte et utilise les Données strictement nécessaires à ses activités et aux finalités définies dans cette notice d’information.
1 le Règlement général sur la protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 et la loi Informatique et libertés 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
Pour connaître les catégories de Données utilisées et leurs sources, veuillez-vous reporter en annexe 1.
A quelles fins et sur quels fondements vos Données sont-elles collectées et utilisées ?
Dans le cadre de notre relation, BIMPLI a besoin de recueillir vos Données pour les finalités décrites ci-dessous et sur la base des fondements suivants :
• Exécuter le Contrat relatif aux Titres Spéciaux de Paiement souscrit par le Client ou le Prestataire affilié (et dont vous êtes Bénéficiaire effectif, personne physique préposé ou représentant légal du Client ou du Prestataire affilié) :
Il s’agit pour BIMPLI d’assurer :
- L’émission des Titres Spéciaux de Paiement ;
- Le paiement et la compensation des Titres Spéciaux de Paiement ;
- La gestion de la relation avec le Bénéficiaire, le Client ou le Prestataire affilié.
A défaut de pouvoir recueillir et traiter vos Données, BIMPLI ne sera pas en mesure de conclure ou d’exécuter le contrat qui nous lie à nos clients.
• Répondre à nos obligations légales et réglementaires
BIMPLI doit recueillir vos Données afin de répondre à ses obligations légales résultant du code du travail ou du code de la sécurité sociale, ou à ses obligations déclaratives ou demandes officielles émanant de toute autorité publique ou judiciaire compétente.
A défaut, BIMPLI ne sera pas en mesure de poursuivre sa relation d’affaires avec ses clients.
• L’Intérêt légitime de BIMPLI à utiliser vos Données
BIMPLI peut invoquer son « intérêt légitime » à traiter vos Données en particulier lorsqu’elle se trouve face à des situations qui peuvent présenter des risques sur son activité, doit défendre ses droits ou développer ses produits ou services, incluant :
- Assurer la sécurité de ses systèmes d’informations,
- Défense de ses droits,
- Prévention de la fraude, la gestion des incivilités et du risque,
- Gérer sa relation Clients, Prestataires affiliés et prospects,
- Améliorer ses produits et services, proposition de services adaptés et personnalisés.
Plus particulièrement vis-à-vis de nos Clients :
- Personnaliser nos offres via une segmentation et un ciblage de nos Clients et prospects,
- Animation commerciale et communication marketing auprès de nos Clients,
- Opération de parrainage auprès de nos Clients et prospects,
- Enquête et mesures de satisfaction de nos Clients.
• Finalités soumises à votre consentement
BIMPLI entend soumettre certains traitements de vos Données au recueil de votre consentement. Dans ces cas, vous serez sollicité pour consentir, de manière explicite, à la collecte et au traitement de vos Données pour des finalités spécifiques :
Par exemple, toute prospection commerciale à destination d’un Bénéficiaire, ou d’une personne physique, préposé ou représentant légal du Client ou du Prestataire affilié sera soumise à son consentement préalable, s’il n’est pas client de BIMPLI, ou s’il est client de BIMPLI, mais que la prospection porte sur des produits qui ne sont pas analogues à ceux qu’il a déjà acquis.
Les opérations promotionnelles et de fidélisation pour les Bénéficiaires font également l’objet d’un consentement spécifique.
Pour une description des finalités d’utilisation de vos Données, veuillez-vous reporter à l’annexe 2.
• Cookies et autres traceurs (annexe 4)
On entend par Cookies ou autres traceurs, les traceurs déposés et lus par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile.
Lors de vos visites sur l’un des sites de BIMPLI, des cookies et des traceurs peuvent être installés sur votre équipement (ordinateurs, smartphones, tablettes numériques, etc.).
La politique Cookies mise en œuvre par BIMPLI est consultable sur chacun de ses sites, dans la rubrique Cookies de ses mentions légales ou en pied de page.
Qui a accès à vos Données ?
BIMPLI prend toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des Données qu’elle a collectées mais aussi leur confidentialité, c’est-à-dire s’assurer que seules les personnes autorisées y accèdent.
Seules les personnes habilitées en raison de leurs activités au sein des services compétents de BIMPLI, en charge des traitements correspondants, ont accès à vos Données dans la limite de leurs habilitations.
De même, les sociétés du groupe BPCE (filiales et succursales), nos prestataires et partenaires peuvent avoir accès à vos Données en tant que de besoin et de manière sécurisée dans le cadre de l’exécution de leur prestation ou de notre collaboration.
Certaines autorités se verront également communiquer vos Données, conformément à la loi et la réglementation applicables.
Dans les circonstances définies ci-dessus, BIMPLI peut être amenée à transférer (communiquer ou rendre accessible) vos Données dans un autre pays au sein ou hors de l’Union Européenne.
Combien de temps sont conservées vos Données ?
Une fois les finalités de traitement des Données atteintes, et en tenant compte des éventuelles obligations à conserver certaines Données, BIMPLI ne conserve plus vos Données.
La durée de conservation est variable et dépend de la nature des données et des finalités poursuivies.
Pour connaître les durées de conservation de vos Données, veuillez-vous reporter à l’annexe 2.
Quels sont vos droits sur vos Données ?
Dans les limites et conditions autorisées par la réglementation en vigueur, vous pouvez :
- Accéder à l’ensemble de vos Données,
- Rectifier, mettre à jour et effacer vos Données, sous réserve de motifs légitimes,
- Vous opposez au traitement de vos Données pour motifs légitimes et au traitement de vos Données à des fins de prospection sans aucun motif,
- Demander la portabilité de vos Données, pour les traitements reposant sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat conclu ou à conclure,
- Demander une limitation des traitements que nous opérons relatifs à vos Données,
- Retirer votre consentement à tout moment (pour tout traitement soumis à votre consentement),
- Introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, à savoir celle du pays de l’Espace Economique Européen dans lequel se trouve votre résidence habituelle, ou votre lieu de travail ou le lieu où la violation présumée de la réglementation aurait été commise (en France, la CNIL : cnil.fr).
En outre, vous avez la possibilité de nous communiquer des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données après votre décès, lesquelles directives peuvent être enregistrées également auprès « d’un tiers de confiance numérique certifié ». Ces directives, ou sorte de
« testament numérique », peuvent désigner une personne chargée de leur exécution ; à défaut, vos héritiers seront désignés.
Comment exercer vos droits ?
Pour exercer vos droits, merci de contacter notre Délégué à la Protection Des Données par courrier électronique ou postal en indiquant, nom, prénom, coordonnées de contact et en fournissant une copie de votre pièce d’identité.
| Délégué à la Protection Des Données | |
| Adresse postale | Courriel |
| Bimpli – SAS, société par actions simplifiée au capital de 1.002.700 euros – SIREN 833672413 RCS Paris. N°TVA Intracommunautaire : FR00833672413 – Siège social : Immeuble Odyssey 110 avenue de France – 75013 Paris
|
|
Pour les communications électroniques à des fins de prospection :
Un lien de désinscription (pour les courriels) ou un numéro de désabonnement (pour les SMS/MMS) figure par ailleurs sur chaque communication électronique que BIMPLI vous envoie.
ANNEXE 1 – Quelles Données Natixis utilise-t-elle et d’où viennent-elles ?
BIMPLI collecte et utilise les Données strictement nécessaires à ses activités et aux finalités définies dans cette notice d’information.
BIMPLI ne traite pas de Données en lien avec l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses, philosophiques ou l’appartenance syndicale, des données génétiques, biométriques ou concernant la santé, la vie ou l’orientation sexuelle, relatives aux condamnations pénales et aux infractions, sauf si nécessaire et requis ou permis par la législation applicable.
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX BENEFICIAIRES
Catégories de Données utilisées :
- Données d’identification (ex. Etat civil, date de naissance, genre, adresse, etc.),
- Données de contact (ex. adresse postale, email, téléphone, etc.),
- Données sur la vie professionnelle (ex. profession, nom de l’employeur, etc.)
- Informations d’ordre économique et financier (ex. situation financière des supports prépayés, ),
- Données de connexion (ex. adresse IP, logs, ),
- Données relatives à vos habitudes et préférences, en lien avec l’utilisation de nos produits et services et résultant de nos interactions (sites web, applications, discussions, etc.).
Source des Données :
Les Données utilisées par BIMPLI ont été fournies directement par vous Bénéficiaire (ex : via un formulaire de collecte sur internet) ou ont été obtenues indirectement via notre Client, votre employeur.
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTACTS CLIENTS, PRESTATAIRES AFFILIES, PROSPECTS
Catégories de Données utilisées :
- Données d’identification (ex. Etat civil, date de naissance, genre, adresse, etc.),
- Données de contact (ex. adresse postale, email, téléphone, etc.),
- Données sur la vie professionnelle (ex. profession, nom de l’employeur, etc.),
- Informations d’ordre économique et financier (ex. situation financière, situation fiscale, numéro fiscal, virements etc.),
- Données de connexion (ex. adresse IP, logs, ),
- Données relatives à vos habitudes et préférences, en lien avec l’utilisation de nos produits et services et résultant de nos interactions (sites web, applications, discussions, etc.).
Source des Données :
Les Données utilisées par BIMPLI ont été fournies directement par vous ou ont été obtenues indirectement via nos clients entreprises et institutionnels, nos partenaires ou encore de sources publiques.
Collecte directe : Données fournies consciemment par vous (ex. via un questionnaire ou par oral),
Collecte indirecte : Données obtenues via le réseau des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne ; Données obtenues via nos prestataires de services.
ANNEXE 2 – Description des finalités d’utilisation des Données et durées de conservation
| Finalités d’utilisation des Données CESU-préfinancé (CESU Domalin®, e-CESU…) |
Durée de conservation |
| Gestion des Titres Spéciaux de Paiement :Emission des Titres Spéciaux de Paiement (saisie et réception des commandes, traitements et fabrication), Paiement et compensation de ces Titres. |
Pendant la durée du Contrat avec le Client et pendant 10 ans à partir de la fin de la relation commerciale ou, dans la limite de 10 ans au-delà de l’année en cours pour les Bénéficiaires devenus inactifs. |
| Gestion de la relation avec le Bénéficiaire : |
|
| > Campagne de communication par email, programme de fidélisation des
Bénéficiaires dans le cadre du Guest Club ou du Bien-Etre |
Pendant la durée de la relation avec le Bénéficiaire, membre du Guest Club ou du Bien-Etre |
| > Gestion des demandes et des incidents | Pendant la durée de la relation commerciale avec le client et 3 ans au-delà. |
| Réponse d’un bénéficiaire à un jeu animé par Bimpli ou par une société Organisatrice de jeu pour le client, prévu dans le contrat | Date de fin du jeu +2 mois si Réponse d’un bénéficiaire à un jeu animé par Bimpli ou par une société Organisatrice de jeu. |
| Gestion des TSP par le Bénéficiaire : Consultations et soldes des opérations via application, gestion de la carte -échange-, stockage des préférences d’utilisation | Pendant la durée du Contrat avec le Client ou bien à la demande du bénéficiaire si ce dernier n’est plus attaché au contrat. |
| Gestion de la relation B to B avec le Client ou le Prestataire affilié : | |
| > Campagne de notifications et d’emails | Pendant la durée du Contrat et 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale. |
| > Gestion des demandes et des incidents | • Pour le client/ affilié : Pendant la durée du Contrat et 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale.
• Pour le prospect : 1 an après le dernier échange à l’initiative du contact. |
| > Prospection | • Contact issu d’un fichier de prospection : 3 ans après le dernier échange à l’initiative du contact ;
• Contact issu d’un formulaire de contact ou d’un appel entrant : 1 an après le dernier échange à l’initiative du contact. |
| >Etude de la satisfaction | 2 mois après la livraison du rapport final |
| Conservation des adresses IP, | 6 mois |
| Cookies
|
13 mois |
1Période de prescription comptable applicable sauf durée plus longue conformément aux exigences de l’administration fiscale.
Dans un but d’amélioration du service, BIMPLI peut être amené à communiquer des reportings à ses Clients Financeurs ou Prestataires Affiliés.
BIMPLI utilise également les informations collectées auprès de ses Clients Financeurs, Bénéficiaires, Prestataires Affiliés à des fins de reportings stratégiques et opérationnels internes.
Pour ces deux usages, les informations sont anonymisées ou subissent des procédés ne permettant plus de réattribuer les données à une personne physique ou morale identifiée.
ANNEXE 3 – Catégories de destinataires de vos Données et Transferts hors Union Européenne
Vos Données peuvent être transmises ou accessibles :
- Au Client, votre employeur uniquement dans le cadre de l’exécution du Contrat ;
- A Natixis Payment Solution en vue de l’exécution du Contrat ;
- A nos prestataires en vue de l’exécution du Contrat (notamment fabrication et livraison des Titres Spéciaux de Paiement) ;
- Aux autorités fiscales, financières, administratives ou judiciaires compétentes en France et à l’international,
- Certaines professions règlementées (avocats, notaires, auditeurs) en France et à l’international,
- L’Inspection Générale de BPCE et
- S’agissant des CESU préfinancés, les Données sont transmises à l’ACOSS et au GIE CRCESU, conformément à la règlementation applicable,
Transfert de Données hors Union Européenne :
A destination d’un pays de l’Espace Economique Européen (EEE)
En cas de transferts internationaux depuis un pays de l’EEE vers un pays n’appartenant pas l’EEE, mais pour lequel la Commission Européenne a reconnu ce pays comme fournissant un niveau juridique de protection des Données adéquate au regard de la législation européenne (ex. Suisse, Canada), vos Données seront transférées sur la base de cette décision d’adéquation.
A destination d’un pays n’appartenant pas à l’Espace Economique Européen (EEE)
Pour les transferts vers des pays n’appartenant pas l’EEE et dont le niveau juridique de protection des Données n’a pas été reconnu comme adéquat (ex. Inde, Chine, Etats-Unis), BIMPLI fondera son transfert :
- sur une des garanties juridiques et contraignantes prévues par la règlementation :
- La signature de clauses contractuelles type approuvées par la Commission Européenne, avec le destinataire de vos Données garantissant la protection de vos Données,
- Les règles d’entreprises contraignantes applicables par nos prestataires destinataires et garantissant la protection de vos Données,
- ou sur une des dérogations applicables à la situation particulière du transfert :
- Le transfert de Données vers la banque destinataire est nécessaire pour réaliser un paiement international (transfert nécessaire pour exécuter le contrat),
- Le transfert de Données vers des autorités conformément à nos obligations légales et règlementaires (transfert nécessaire à la sauvegarde de l’intérêt public).
En l’occurrence, seules font l’objet d’un transfert à destination d’un pays n’appartenant pas à l’Espace Economique Européen (EEE), les données suivantes :
- Données concernées : Données échangées dans le cadre de la gestion de la relation Client, Bénéficiaire, Prestataire affilié ;
- Pays de transfert : Etats-Unis
- Garantie juridique : clauses contractuelles appliquées par la Commission Européenne, présentes en intégralité et signées dans le cadre du contrat entre Natixis et Salesforce »
ANNEXE 4 : Les cookies et Traceurs
Des cookies et des technologies similaires sont utilisés sur le site www.bimpli.com. Ceux-ci peuvent être déposés ou lus sur votre terminal (votre ordinateur, votre tablette, votre smartphone (téléphone mobile), etc.), sous réserve des choix que vous avez exprimés au préalable concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.
1. Définitions
Qu’est-ce qu’un Cookie ? :
Un « Cookie » est un petit fichier texte enregistré sur votre terminal lors de votre visite sur notre site www.bimpli.com. Il est alors renvoyé à notre site www.bimpli.com à chacune de vos visites ultérieures ou bien à un autre site qui reconnaît ce cookie. Il a notamment comme but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites ou vous adresser des services personnalisés. Ainsi, lorsque vous visitez le site www.bimpli.com pour chercher, lire ou télécharger de l’information, certains renseignements vous concernant peuvent être recueillis, tels le nom du domaine et de l’ordinateur hôte à partir duquel vous naviguez sur internet, l’adresse du protocole internet (IP) de l’ordinateur utilisé, la date et l’heure de la navigation et les URL à partir desquelles vous êtes passé.
D’autres technologies similaires peuvent également être utilisées. Le terme de cookies doit être entendu au sens large comme couvrant l’ensemble des cookies et autres traceurs déposés et/ou lus, par exemple, lors de la consultation d’un site Internet ou de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile.
Différents émetteurs possibles
Les Cookies www.bimpli.com (cookies « first party ») : Il s’agit des Cookies déposés par www.bimpli.com sur votre terminal pour répondre à des besoins de navigation et d’optimisation sur notre site www.bimpli.com.
Les Cookies tiers (ou « third party ») : Il s’agit des Cookies déposés par des sociétés tierces, telles que des prestataires ou des partenaires. À titre d’exemple :
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Un site internet peut également utiliser un réseau tiers de publicité pour diffuser de la publicité. Aucun service de publicité n’est utilisé par le site bimpli.com.
2. Différents types de Cookies utilisés sur le site www.bimpli.com
Différents types de Cookies sont utilisés sur le site www.bimpli.com avec des finalités distinctes.
Les Cookies strictement nécessaires ou facilitant la communication en ligne : Il s’agit des Cookies utiles au fonctionnement du site www.bimpli.com et déposés par www.bimpli.com. Ils vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités du site www.bimpli.com (par exemple Cookies de session ou de gestion de langues). Ils enregistrent des informations relatives à la navigation sur le site www.bimpli.com effectuée à partir de l’ordinateur sur lequel est stocké le Cookie et ne sont pas conservés plus de 1 mois.
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3. Gérer les Cookies
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