Plafond titre-restaurant juin 2022

Quel est le plafond du titre-restaurant en juillet 2022 ?

Les titres-restaurant sont soumis à un plafond journalier d’utilisation. Autrement dit, les salariés ne peuvent les utiliser que dans la limite d’un certain montant journalier. Exceptionnellement, ce plafond journalier a été augmenté à 38 jusqu’au 30 juin 2022. Bimpli vous en dit plus dans cet article !

Fin de prolongation de l’augmentation du plafond des titres-restaurant à partir de juillet 2022

Dans les restaurant, le plafond est de 19 €

Pour soutenir les restaurateurs durement touchés par la crise sanitaire du Covid-19, le Gouvernement avait décidé en juin 2020 d’augmenter le plafond journalier d’utilisation des titres-restaurant à 38 € par jour.

Prolongée à deux reprises en décembre 2020 et en août 2021, cette mesure exceptionnelle devait normalement prendre fin au 28 février 2022. Mais dans un communiqué de presse du 23 février 2022, le Ministère du travail a finalement annoncé qu’elle serait prolongée jusqu’au 30 juin 2022.

Depuis le 1er juillet, l’augmentation du plafond des titres-restaurant a donc pris fin.

Retour à un plafond de 19 € pour l’utilisation des titres dans les restaurants, hôtels-restaurant ou débits de boissons assimilés à ceux-ci. Sont ainsi concernés :

  • les restaurants “traditionnels” ;
  • les établissements de restauration rapide (mobiles ou non) ;
  • les établissements de self-service ;
  • les restaurants dans les hôtels ;
  • les brasseries proposant une offre de restauration.

💡 Les tickets sont aussi utilisables pour le click & collect et les livraisons de plats vendus par les restaurants concernés !

Dans ces établissements, l’utilisation des titres est possible tous les jours de la semaine, donc également les dimanches et jours fériés.

Dans les magasins alimentaires, le plafond est de 19 €

L’augmentation du plafond journalier jusqu’au 30 juin 2022 ne s’appliquait pas aux magasins alimentaires (grandes surfaces, supermarchés, etc.). Le plafond journalier reste donc à 19 € par jour comme c’était le cas avant.

Les magasins restent donc soumis au cadre réglementaire habituel. Par conséquent, dans ces établissements, les chèques-repas ne peuvent pas être utilisés les dimanches et jours fériés (article R3262-8 du Code du travail).

💡 Pour les salariés travaillant les dimanches et jours fériés, l’employeur peut décider que les tickets puissent être utilisés ces mêmes jours. Dans ce cas :

  • pour les titres au format papier, cette décision doit être mentionnée directement sur les titres par une mention “très apparente” ;
  • pour les titres sous format dématérialisé (carte), l’employeur doit en informer les salariés concernés avant l’émission du titre.

Quelle est la différence entre le plafond et le montant des titres-restaurant ?

Plafond journalier, montant total autorisé : quelles différences ?

Plafond maximum journalier, montant total autorisé… il est parfois difficile de s’y retrouver entre ces différents termes !

Pour faire simple, le plafond maximum journalier désigne le montant maximum que le salarié peut payer avec ses titres par jour. Il est fixé à 19 € par jour par l’article R3262-10 du Code du travail. C’est ce plafond qui faisait l’objet d’une augmentation exceptionnelle jusqu’au 30 juin 2022.

Le montant maximal du titre-restaurant est la valeur libératoire (ou valeur faciale) du titre. En principe, l’employeur est libre de déterminer le montant qu’il souhaite. Toutefois, comme l’indique la Commission nationale des titres-restaurant (CNTR), ce montant est dans les faits “indirectement influencé par les limites légales imposées à la contribution financière des employeurssoit :

  • le seuil d’exonération de cotisations sociales (5,69 € en 2022) ;
  • une prise en charge obligatoire entre 50% et 60% du titre-restaurant par l’employeur.

👉 Consultez notre article sur la participation financière de l’employeur aux titres-restaurant.

Jusqu’à quand utiliser le montant de ses titres-restaurant ?

Conformément à ce que prévoit le Code du travail, les titres-restaurant ne peuvent être utilisés en paiement d’un repas à un restaurateur que pendant l’année civile précisée sur le titre et durant une période de deux mois à compter du 1er janvier de l’année suivante (article R3262-5 du Code du travail).

Autrement dit, la date limite d’utilisation des titres-restaurant 2021 est fixée au 28 février 2022. Les salariés avaient toutefois jusqu’au 15 mars 2022 pour échanger gratuitement auprès de leur employeur les titres non-utilisés pour l’année 2021 contre des titres valables pour l’année 2022.

En principe, le salarié ne peut se faire rembourser les titres-restaurant non-utilisés. Toutefois, la législation prévoit un cas-de-figure où le remboursement est possible : lorsque le salarié vient à quitter son entreprise. Il peut alors demander à son employeur le remboursement de sa participation à l’achat des titres non utilisés à la date de son départ (article R3262-11 du Code du travail).

Existe-t-il des exceptions au plafond des titres-restaurant ?

Le plafond des titres-restaurant est le même pour les télétravailleurs

Le télétravailleur bénéficie des mêmes droits individuels et collectifs qu’un salarié exerçant au sein de l’entreprise. Cela concerne la rémunération, la politique d’évaluation, la formation professionnelle mais également les avantages sociaux tels que les titres-restaurant ou encore les chèques vacances.

Par conséquent, si l’employeur décide de mettre en place des titres-restaurants, les titres doivent être attribués de la même manière aux salariés en télétravail qu’à ceux présents dans l’entreprise. Le plafond journalier d’utilisation est donc le même pour les salariés en télétravail que les salariés exerçant dans les locaux de l’entreprise.

⚠️ Pour pouvoir bénéficier des titres-restaurant, le télétravailleur doit avoir les mêmes conditions de travail que les autres salariés : sa journée de travail doit être organisée en deux vacations entrecoupées d’une pause réservée au repas.

Le plafond des titres-restaurant est le même pour tous les salariés

De la même manière, le titre-restaurant doit être attribué à tous les salariés de l’entreprise sur une base égalitaire. La CNTR précise en effet que les titres-restaurant sont destinés aux salariés de l’entreprise, quels que soient “la nature ou la forme juridique du contrat de travail.” Il concerne donc autant les salariés à temps plein que ceux à temps partiel, les stagiaires ou encore les intérimaires.

Peut-on dépasser le plafond des titres-restaurant ?

La carte restaurant Bimpli permet aux salariés de l’entreprise de dépasser le plafond du titre-restaurant au moment de payer si la fonction Bimpli + a été activée sur l’application. Cela permet d’utiliser l’argent de son compte bancaire perso pour payer au-delà du plafond légal des tickets et cartes restaurants. Cette option n’est en revanche pas réalisable via tickets papiers puisqu’il s’agit justement de réaliser un paiement en une seule fois. Cela fonctionne avec le paiement sans contact, la e-carte restaurant (ou ticket dématérialisé), ou la carte resto classique.

Avec l’option Bimpli +, c’est fini de dire “je vous paye une partie en titre-resto et l’autre partie par carte bancaire” ;).

Sources législatives et réglementaires

Code du travail, articles R3262-1 à R3262-46 (Titres-restaurant)
Décret n° 2021-1368 du 20 octobre 2021 portant dérogations temporaires aux conditions d’utilisation des titres-restaurant
Décret n° 2021-104 du 2 février 2021 portant dérogations temporaires aux conditions d’utilisation des titres-restaurant

-> Consultez notre guide pour tout savoir sur la réglementation du titre-restaurant.