Comment fonctionne la carte titre-restaurant ?

Avant d’entrer en détail dans le cœur du sujet, il est intéressant de faire une petite rétrospective sur le titre restaurant. 

D’où vient cet avantage ? 

Pour le comprendre, revenons dans les années 1960. Jacques Borel, un industriel français, ouvre son premier restaurant à Paris. Mais la concurrence est rude dans la capitale… Alors pour développer sa clientèle, il décide d’approcher les entreprises et de leur vendre des bons. Ces bons, qu’il fabrique à partir de vieux rouleaux de ticket de cinéma, peuvent ensuite être échangés par les salariés contre un repas dans son restaurant. 

C’est un vrai succès. En 1967, le titre restaurant devient officiellement un avantage social exempté de charges sociales et d’impôts pour les entreprises. 

Pendant longtemps, le titre restaurant s’échange au format papier. Mais depuis une dizaine d’années, le format dématérialisé se développe.

Il existe différents types de cartes restaurant. Chacune d’entre elles repose sur un fonctionnement bien spécifique. 

La carte titre restaurant de première génération

Comme son nom l’indique, c’est le premier type de carte titre restaurant qui a vu le jour. 

Il s’agit d’une carte de paiement adossée au sein des réseaux bancaires Visa ou Mastercard. 

Concrètement, cela implique que toutes les transactions sont passées par l’intermédiaire des réseaux Visa ou Mastercard. 

Avec la carte de première génération, le commerçant se voit prélever une commission bancaire à chaque paiement. 

La carte titre restaurant de deuxième génération

Plus récente, la carte titre restaurant de deuxième génération est labellisée CONECS. CONECS est un réseau privatif qui se charge d’acheminer et de collecter les transactions payées en titre restaurant. 

Avec ce type de carte, aucuns frais bancaires ne sont facturés au commerçant. Seuls les frais d’émetteur subsistent.

La carte mixte ou hybride

Cette carte a la particularité d’être labellisé CONECS et d’être adossé aux réseaux bancaires Visa et Mastercard.

Mais qu’est-ce que cela implique, au juste ? 

Concrètement, lorsqu’un salarié réalise une transaction, la carte se connecte en priorité au réseau CONECS. 

En cas de soucis techniques, elle passe par les réseaux bancaires classiques. 

? Bon à savoir : vous vous demandez à quelle catégorie appartient votre carte titre restaurant ? Pour le savoir, il suffit d’observer le ou les logos qui y figurent. 

• Si la carte ne présente que le logo Visa ou Mastercard, il s’agit d’une carte de première génération ; 
• Si le logo CONECS apparaît, c’est une carte de deuxième génération ; 
• Si les deux logos apparaissent, alors il s’agit d’une carte mixte. 

Si chacune de ses cartes repose sur un fonctionnement différent, il y a très peu d’impact pour l’utilisateur. En effet, elles s’utilisent de la même façon : elles doivent être insérées dans un terminal de paiement (TPE) pour finaliser la transaction. 

C’est pour les commerçants que les conséquences sont plus importantes, car en fonction du type de cartes utilisées, ils devront payer des frais bancaires.

Le remboursement des titres restaurants au format papier 

Les modalités de remboursement des titres restaurants au format papier ont récemment changé. 

Jusqu’à lors, les commerçants devaient s’adresser à la Centrale de Règlement des Titres (CRT) pour se faire rembourser. 

Mais depuis le 1er mars 2023, la CRT n’existe plus. 

Les commerçants doivent désormais envoyer les titres restaurants papiers, accompagnés d’un bordereau personnalisé au nom de leur établissement, auprès de la société émettrice. 

Il faut aujourd’hui compter 7 jours, à compter de la réception des titres, pour obtenir le remboursement. 

? Bon à savoir : Vous êtes commerçant et vous avez reçu des titres restaurants émis par Bimpli (ou un autre émetteur) ? 

Pour obtenir leur remboursement, il vous suffit de vous connecter à votre espace commerçant affilié Bimpli. Vous pouvez alors déclarer vos remises (en précisant notamment le numéro de bordereaux, la quantité de titres) puis choisir un point de collecte. Une fois cette étape réalisée, vous obtenez une étiquette prépayée à imprimer et à coller sur votre enveloppe. 

Bonne nouvelle, en déclarant vos remises sur votre espace commerçant Bimpli, vous pouvez déclarer les titres de tous les émetteurs sans distinction ! Un gain de temps précieux qui simplifie les tâches administratives de votre commerce. 

Vous voulez en savoir plus ? Découvrez la marche à suivre complète pour obtenir le remboursement des titres-restaurant. 

Le remboursement des titres restaurants dématérialisés

Les démarches sont simplifiées pour les titres restaurants dématérialisés. En effet, il n’y a aucune opération particulière à effectuer. Les commerçants sont automatiquement remboursés dans les 48 heures suivant la validation de la transaction. 

Les frais (notamment les frais bancaires applicables aux transactions par carte de première génération) sont déduits des remboursements. 

Pour simplifier le suivi comptable, la CNTR (Commission Nationale des Titres-Restaurant) adresse un relevé à chaque commerçant. 

? Note : la CNTR est un organe dont la mission est de gérer le système des titres-restaurants. C’est l’interlocuteur privilégié des commerçants. S’ils souhaitent accepter le titre restaurant comme moyen de paiement, ils devront obtenir un agrément auprès de la Commission.

Vous êtes employeur ou membre du comité social et économique (CSE) et vous réfléchissez à mettre en place une carte titre restaurant au sein de votre entreprise ? 

La mise en place de cet avantage nécessite de respecter quelques étapes. 

Étape 1 : Définir la valeur et le taux de participation au financement du titre restaurant

Dans un premier temps, l’employeur doit fixer la valeur du titre restaurant et réfléchir au taux de participation à son financement. 

? Attention : pour bénéficier de l’exonération, la participation patronale ne doit pas dépasser 6,50 € par titre restaurant (plafond valable en 2023).

Bien entendu, libre à l’employeur de participer de façon plus généreuse à son financement. Mais dans ce cas, l’excédent sera soumis aux paiements des cotisations sociales. 

Étape 2 : Choisir un fournisseur agréé de titre restaurant

Pour obtenir des titres restaurants valables, que ce soit au format dématérialisé ou au format papier, l’entreprise doit s’adresser à une société émettrice agréée, comme les tickets et cartes restaurant Bimpli. 

Étape 3 : Acter la mise en place des titres-restaurants par une décision unilatérale de l’employeur (DUE)

Pour formaliser la mise en place de cet avantage social, l’employeur doit rédiger une DUE. De cette manière, les salariés seront informés de leurs droits, et plus précisément des conditions d’éligibilité, la valeur faciale des titres, la participation de l’employeur et du salarié. 

? Bon à savoir : une DUE est un document écrit dans lequel l’employeur s’engage à accorder à ses collaborateurs un avantage supplémentaire.

Nous venons de voir en détail les modalités de remboursement des titres restaurants pour les commerçants ainsi que les modalités de leur mise en place dans l’entreprise. 

Mais quand est-il du fonctionnement de la carte titre restaurant au quotidien pour les salariés ? 

Une utilisation quotidienne plafonnée à 25 € par jour. 

Depuis le 1er octobre 2022, l’utilisation du titre restaurant (au format dématérialisé comme au format papier) est limitée à un plafond quotidien de 25 € par jour (contre 19 € précédemment)

Des titres utilisables lors des jours travaillés

En principe, les titres restaurants ne peuvent être utilisés que lors des jours travaillés. En effet, ils sont censés être réservés à la pause déjeuner en semaine.

À ce sujet, l’article R3262-8 du Code du travail précise qu’ils ne peuvent pas servir comme moyen de paiement pendant les dimanches et les jours fériés.

Bien entendu, cette interdiction ne s’applique pas aux salariés qui travaillent pendant ces périodes. 

Les différents formats de titres restaurants

Nous avons principalement abordé le sujet de la carte restaurant dans cet article. Néanmoins, il faut savoir qu’il existe différents formats de titre disponibles : les traditionnels tickets papier, la carte ou encore tickets dématérialisés via une application dédiée.

Chaque format a ses avantages : 

• La carte ou les titres dématérialisés permettent de régler une transaction, au centime près. Ils sont plus pratiques et sécurisés. 
• Les tickets papier peuvent facilement être cédés, de façon individuelle, à un collègue ou à un ami. 

Dans tous les cas, les titres restaurants répondent aux mêmes modalités de fonctionnement (plafond, jours d’utilisation…), et ce quels que soient leur support. 

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Vous avez maintenant toutes les cartes en main pour comprendre le fonctionnement de la carte titre restaurant !