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Quels sont les avantages fiscaux de Bimpli CESU pour l'entreprise ?

Une entreprise qui attribue du CESU préfinancé à ses salariés bénéficie des avantages fiscaux prévus par la réglementation :

  1. Exonération de charges sociales et fiscales pour l’aide financière attribuée en Bimpli CESU, si celle-ci ne dépasse pas 2 265 € par an et par salarié (1).
  2. Un crédit d’impôt égal à 25% du montant des aides versées. (2)
  3. Une charge déductible de l’impôt sur les sociétés au même titre qu’une dépense de fonctionnement (par exemple un achat de fourniture).

(1) Plafond légal 2022, fixé par l’arrêté du 9 août 2022 déterminant le montant maximum de l’aide financière du comité social et économique et celle de l’entreprise versées en faveur des salariés prévues à l’article L. 7233-4 du code du travail, avec effet rétroactif au début de l’année 2022.

(2) Le montant du crédit d’impôt est plafonné à 500 000€ par exercice et par entité juridique (Dans les conditions de l’article 244 quater F du Code Général des Impôts et de l’instruction fiscale 4A-11-04, B.O.I n°185 du 03/12/04).

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