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Bimpli CESU, c'est de l'argent ?

Vos Bimpli CESU, qu’ils soient au format ticket papier ou compte en ligne dématérialisé (e-CESU), de même que tout autre CESU préfinancé, quelle que soit sa marque et son format, sont des titres spéciaux de paiement et ne sont pas assimilables à de la monnaie.

En effet, ils n’ont pas les caractéristiques propres à la monnaie fiduciaire (billets de banque et pièces créés par les banques centrales) ou scripturale (chèques, virement, cartes bancaires et autres supports numériques) :

  • Vos Bimpli CESU ont un seul usage possible : payer les factures de services à la personne,
  • ils ont une durée d’utilisation limitée dans le temps,
  • ils peuvent être acceptés uniquement chez les salariés et prestataires agréés par le Centre National du CESU (CNCESU), qui effectuent des prestations de services à la personne,
  • ils n’ont pas cours légal : les prestataires de services à la personne ne sont pas obligés de les accepter,
  • il est légalement interdit de rendre la monnaie sur Bimpli CESU.

Il s’agit de la contrepartie des avantages fiscaux et sociaux uniques du CESU préfinancé :

  • pour vous bénéficiaire, les sommes que vous percevez en Bimpli CESU ne sont pas soumises à cotisations sociales, ni à l’impôt sur le revenu*
  • pour votre employeur, le montant qu’il vous verse en Bimpli CESU est exonéré de cotisations sociales et de charges fiscales (dans la limite de 2 265 € par an**)

*Dans la limite du plafond légal.

**Plafond légal 2022, fixé par l’arrêté du 9 août 2022 déterminant le montant maximum de l’aide financière du comité social et économique et celle de l’entreprise versées en faveur des salariés prévues à l’article L. 7233-4 du code du travail, avec effet rétroactif au début de l’année 2022.

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