Besoin d’aide ?

Quel type d’entreprise / d’employeur peut donner du titre-restaurant à ses salariés ?

Tout type d’employeur a le droit d’attribuer du titre-restaurant à ses collaborateurs, à condition de respecter la réglementation :

  • L’entreprise ou la structure compte au moins un salarié,
  • Les bénéficiaires du titre-restaurant sont liés à l’employeur par un contrat de travail.

Si ces conditions sont respectées, toutes les structures suivantes peuvent donc faire profiter leur personnel de titre-restaurant (ticket papier ou carte resto) :

  • Entreprise du secteur privé,
  • Collectivité publique, locale, territoriale, hospitalière, ministère,
  • Société d’économie mixte,
  • Association.

Vous êtes une association et souhaitez faire profiter également vos bénévoles et volontaires de titres-restaurant ?

Vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question ?

Contactez-nous