Quel type d’entreprise / d’employeur peut donner du titre-restaurant à ses salariés ?
Tout type d’employeur a le droit d’attribuer du titre-restaurant à ses collaborateurs, à condition de respecter la réglementation :
- L’entreprise ou la structure compte au moins un salarié,
- Les bénéficiaires du titre-restaurant soient liés à l’employeur par un contrat de travail.
Si ces conditions sont respectées, toutes les structures suivantes peuvent donc faire profiter leur personnel de titre-restaurant (ticket papier ou carte resto) :
- Entreprise du secteur privé,
- Collectivité publique, locale, territoriale, hospitalière, ministère,
- Société d’économie mixte,
- Association.