Les titres-restaurant dans la fonction publique

Le fonctionnement des titres-restaurant dans la fonction publique

Les titres-restaurant peuvent-ils bénéficier aux agents du secteur public ? Bonne nouvelle, c’est un grand oui : le titre-restaurant peut être accordé aux fonctionnaires ! Bimpli revient sur les conditions d’attribution et le fonctionnement des titres-restaurant dans la fonction publique.

Le droit aux titres-restaurant dans la fonction publique

Le titre-restaurant est un moyen de paiement qui permet aux salariés de payer ses frais de repas pris à l’extérieur. Il prend la forme d’un chèque, d’une carte à puce ou peut-être dématérialisé sur une application.

Véritable avantage social, il est apprécié des salariés. Et oui, car la participation de l’employeur au titre-restaurant est de 50 à 60 % de sa valeur. Côté employeur, c’est un avantage aussi car il est exonéré de cotisations sociales pour sa contribution patronale.

Si les salariés du secteur privé ont le droit aux titres-restaurant, c’est également vrai pour les agents publics.

🤓 À savoir : cela n’a pas toujours été le cas. Avant une loi de 2001, l’agent public bénéficiait d’une « prime de repas ». Cette dernière dépendait notamment de son grade et de son échelon. C’était un vecteur d’inégalités entre agents publics… Mais aujourd’hui, c’est terminé !

Le titre-restaurant, une obligation dans la fonction publique ?

L’administration n’a pas l’obligation de distribuer des tickets papier ou une carte restaurant à ses agents. Elle peut par exemple décider de mettre à leur disposition une cantine d’entreprise ou un restaurant.

L’article L732-2 du Code de la fonction publique impose uniquement l’attribution de titres-restaurant si l’employeur public ne peut pas faire bénéficier l’agent d’un moyen de restauration collective compatible avec le lieu d’exercice de ses fonctions.

➡️ Exemple : imaginons que vous travaillez comme fonctionnaire dans une collectivité territoriale. Il y a bien un restaurant collectif pour manger le midi mais il se trouve dans la commune limitrophe à une trentaine de kilomètres. La durée de votre pause de midi ne vous permet pas d’effectuer ce trajet. L’employeur public doit donc vous donner des titres-restaurant.

En pratique, l’administration cherche souvent à privilégier l’accès à une restauration collective. Cela peut-être un restaurant administratif, une restauration interadministrative (RIA, c’est-à-dire un restaurant commun à deux administrations) ou encore un restaurant d’entreprise commun avec l’administration.

L’idée est de permettre aux agents du secteur public d’accéder à des repas équilibrés à bas coûts 🥗 tout en favorisant la cohésion et la convivialité. Mais comme on le voit avec notre exemple, ce n’est pas toujours possible.

L’attribution des titres-restaurant dans la fonction publique

Les bénéficiaires des titres-restaurant

Bonne nouvelle : les titres-restaurant sont accordés à presque tous les agents du service public, c’est-à-dire toutes les personnes travaillant dans une administration publique 🥳 !

Les bénéficiaires sont :

  • Les fonctionnaires titulaires ;
  • Les fonctionnaires stagiaires ;
  • Les contractuels.

Les salariés à temps partiel y ont également le droit, à condition qu’une pause déjeuner se trouve sur leur horaire de travail.

Les 5,7 millions d’agents de la fonction publique travaillant dans l’une des trois fonctions publiques y ont le droit :

  • La fonction publique d’État (FPE) : enseignants, magistrats, etc. ;
  • La fonction publique territoriale (FPT) ;
  • La fonction publique hospitalière (FPH).

La catégorie de l’agent (catégorie A, catégorie B, catégorie C) importe peu.

Les conditions d’attribution des titres-restaurant

Les règles du Code du travail en vigueur pour les salariés du secteur privé s’appliquent aussi aux agents de l’État et des collectivités locales.

👉 2 conditions doivent être réunies pour ouvrir le droit aux tickets ou à une carte restaurant :

  • Une pause déjeuner doit être prévue dans l’horaire de travail. Exemple : si vous travaillez de 9 h à 17 h non-stop, c’est bon !
  • Un titre-restaurant est octroyé par jour travaillé. En clair : pas de titre-restaurant si vous avez été absent pour maladie ou en congé. Mais vous y avez le droit si vous êtes en télétravail dans la fonction publique.

L’utilisation des titres-restaurant dans la fonction publique

Le titre-restaurant est nominatif. En principe, il sert pour se restaurer le midi. Mais en pratique, les salariés l’utilisent parfois pour d’autres dépenses alimentaires. Pour autant, il n’est pas possible de payer tout et n’importe quoi avec vos titres-restaurant !

➡️ Quelques exemples : vous pouvez acheter un sandwich, une salade, un fruit, des biscuits… Mais pas de courses non-alimentaires !

Les chèques à utiliser au restaurant sont autorisés dans :

  • Les commerces alimentaires (boucherie, boulangerie, traiteur, détaillant de fruits et légumes…)
  • Les supermarchés et hypermarchés ;
  • Les restaurants.

La seule condition est que le commerçant accepte les titres-restaurant comme moyen de paiement. En pratique, c’est souvent le cas : c’est un moyen de paiement largement répandu !

Le montant du titre restaurant dans la fonction publique maximum utilisable par jour est de 19 €.

Le plafond exceptionnel de dépense de 38 € par jour dans les restaurants, mis en place pendant la crise sanitaire du Covid-19, a pris fin le 30 juin 2022.

💡 À savoir : le commerçant ne peut pas rendre la monnaie sur les titres-restaurant en version papier. Il faut donc mieux dépenser toute la somme indiquée sur le ticket !

Les limites des titres-restaurant dans la fonction publique

L’utilisation des titres-restaurant est limitée dans le temps et dans l’espace.

Déjà, leur utilisation est limitée au département dans lequel le salarié travaille et aux départements limitrophes. Elle peut cependant être autorisée sous certaines conditions, par exemple en cas de déplacement professionnel.

Le titre-restaurant ne peut être utilisé que les jours ouvrables. Autrement dit, le titre-restaurant ne sera pas utilisable les jours fériés ni les dimanches (sauf exception, par exemple, si l’agent travaille durant un jour férié).

Ensuite, la période de validité des titres papier ou la carte restaurant est d’une année civile et 2 deux mois à partir du premier janvier de l’année suivante. Passée cette date, ils seront périmés et vous en perdrez le bénéfice.

Soulignons enfin que si vous quittez la fonction publique (démission, retraite…), le remboursement des titres-restaurant non utilisés par l’employeur est possible.

👋 Bimpli (ex-Apetiz) propose une carte restaurant ou des tickets papier pour les agents publics. Elle est utilisable dans plus de 220 000 restaurants et commerces !

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Le titre-restaurant dans la fonction publique fonctionne donc globalement de la même façon que pour les salariés du secteur privé. Un vrai plus pour tous les agents publics !