Fiche de paie et titres-restaurant (ticket, carte, chèque…)

Avant d’entrer dans le cœur du sujet, prenons le temps de faire quelques rappels importants. 

Qu’est-ce qu’un titre-restaurant, au juste ? 

Un titre restaurant est un avantage social octroyé au salarié d’une entreprise. Il vise à lui permettre de se restaurer pendant sa pause repas. Concrètement, il s’agit d’un titre de paiement utilisable pour payer un repas à l’extérieur. 

? Bon à savoir : dans le langage courant, on utilise fréquemment les termes ticket ou carte restaurant ou titre-resto pour parler de cet avantage social, mais ces appellations sont incorrectes, car elles désignent des marques déposées ou des formats. En réalité, il faut parler de titres-restaurant.

L’octroi de titre-restaurant n’est pas obligatoire pour l’employeur. En revanche, il faut savoir que dans les entreprises comptant plus de 50 salariés, il a l’obligation de mettre en place un emplacement pour se restaurer dans de bonnes conditions. Alors, s’il ne souhaite pas proposer de cantine ou de restaurant d’entreprise, il peut opter pour les titres restaurant afin de se libérer de cette obligation. 

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Le fonctionnement des titres restaurant est très spécifique. Afin de comprendre la manière dont les titres sont mentionnés et calculés sur la fiche de paie, il est important d’avoir en tête les grands principes de ce système. 

Le titre restaurant, un avantage cofinancé par l’employeur et le salarié.

Les titres restaurants sont considérés comme un avantage social octroyé au salarié. Pour autant, ce n’est pas l’employeur qui va payer la totalité du titre restaurant. Le salarié prend à sa charge une partie également. On dit qu’il s’agit d’un avantage cofinancé. 

En revanche, l’employeur doit prendre à sa charge entre 50 et 60 % de la valeur faciale du titre. 

Par exemple, pour un titre-restaurant de 10 €, l’employeur devra prendre en charge entre 50 et 60 % de ce montant, soit entre 5 et 6 €. 

Un avantage exonéré en dessous d’un certain plafond

Les titres restaurants sont un avantage très intéressant, aussi bien pour l’employeur que pour le salarié, car ils sont exonérés de cotisations sociales. 

Mais le bénéfice de l’exonération n’est possible que si le titre ne dépasse pas un certain plafond. 

En effet, la participation patronale du titre-resto ne doit pas dépasser 6,91 € par titre restaurant. L’entreprise ne paiera aucune cotisation sur ce montant. 

? Attention : ce plafond est revalorisé tous les ans.  Le montant de 6,91 € est valable pour l’année 2023. Soyez vigilant et tenez-vous informé à chaque début d’année pour éviter les impairs. 

Pour autant, l’employeur est libre de déterminer le montant de la valeur faciale du titre. Il peut aussi décider de participer de manière plus généreuse et dépasser le plafond de 6,91 € s’il ne souhaite. Mais dans ce cas, l’excédent sera soumis aux cotisations. 

Un titre restaurant par jour travaillé

Chaque salarié, peu importe son statut et son rôle dans l’entreprise, bénéficie des titres restaurants, à partir du moment où l’employeur a décidé de mettre en place cet avantage social dans son entreprise. Concrètement, cela signifie qu’il n’y a aucune différence entre un salarié en CDI ou un stagiaire, par exemple. 

Selon l’article R3262-7 du code du travail, le salarié bénéficie d’un titre restaurant par jour travaillé. Ainsi, s’il travaille 22 jours dans le mois, il recevra 22 tickets pour se restaurer. 

En revanche, il existe une contrainte : il faut que le salarié ait une pause repas durant son temps travaillé. 

Ainsi, un collaborateur réalisant des horaires de travail classiques de journée, de 9h à 18h, profite d’un titre-restaurant pour se restaurer sur sa pause déjeuner. En revanche, un salarié qui travaille la nuit, de 22h à 5h du matin par exemple, n’en bénéficie pas, car il ne dispose pas de pause repas durant son temps travaillé (on considère qu’il dîne avant 22h et prend son petit déjeuner à la fin de son service, après 5h du matin). 

Cette précision est importante, car elle conditionne l’octroi ou non de titres restaurants, et le cas échéant le nombre de titres qui est inscrit sur la fiche de paie.

Une fiche de paie est un document justificatif obligatoire qui atteste du paiement du salaire. Elle est remise au salarié par l’employeur à la fin de chaque mois.  

Mais il est parfois complexe de déchiffrer ce document. Entre le montant brut, le montant net, les retenues, les différentes mentions… Il est normal de se sentir un peu perdu. 

Alors où retrouve-t-on les titres restaurants parmi toutes ces rubriques, comment sont-ils calculés et quelles sont les informations mentionnées ? 

• Le nombre de titres restaurants

Le nombre de titres remis aux salariés est indiqué sur le bulletin de salaire. Généralement, on les retrouve sous la mention “titre restaurant”.  

Comme nous l’avons vu un peu plus haut dans l’article : le nombre de titres attribués est calculé en fonction du nombre de jours de travail dans le mois. Par exemple, si un salarié a travaillé 16 jours, il reçoit 16 titres. 

• La quote-part de la participation du salarié 

Pour rappel, le titre restaurant est un avantage cofinancé par le salarié et l’employeur. La quote-part correspondant à la participation du salarié figure sur la fiche de paie. Elle se fait sous la forme d’une retenue sur salaire. On retrouve la quote-part sous la mention “titre restaurant”. 

? Bon à savoir : la partie prise en charge par l’employeur n’est pas indiquée sur le bulletin de paie. Elle est traitée dans les documents comptables de l’entreprise. 

Prenons un exemple concret pour bien comprendre le calcul des titres restaurants et de la participation salariale dans une fiche de paie. 

Une entreprise X octroie des titres à hauteur de 10 €. Elle participe à hauteur de 60 €, soit 6 € par tickets. Il reste 4 € à la charge du salarié. 

Sur le mois de février 2023, Camille, salariée de l’entreprise X, travaille 22 jours. 

• Elle reçoit donc 22 titres restaurants. 
• Elle paie 4 € par titre restaurant, soit 88 € (22 x 4). 

Sa participation de 88 € est précisée sur son bulletin de salaire du mois de février 2023, et se fait sous la forme d’une retenue sur salaire. 

Votre entreprise a opté pour la dématérialisation et offre des titres restaurants en version électronique ? Vous vous demandez comment les traiter sur les bulletins de salaire ? 

Sachez qu’il n’y a aucune différence entre le format dématérialisé et le format papier. Ils sont mentionnés et calculés de la même manière sur la fiche de paie.

En savoir plus sur le ticket ou carte restaurant dématérialisé.

Nous l’avons vu : la partie prise en charge par l’employeur n’apparaît pas sur la fiche de paie. Elle est traitée en comptabilité. 

?Bon à savoir : la tenue d’une comptabilité est obligatoire pour les entreprises. La comptabilité consiste à enregistrer chaque flux (qu’ils soient entrants ou bien sortants) dans les comptes de l’entreprise. Et les titres restaurants n’échappent pas à la règle ! 

Vous devez ainsi préciser dans vos écritures comptables : 

• la partie prise en charge par l’employeur ;
• mais aussi la partie prise en charge par le salarié ; 
• l’achat des titres restaurants auprès d’un organisme spécialisé. 

Vous souhaitez en savoir plus ? Nous avons rédigé un article clair et détaillé sur la comptabilisation des titres restaurants.

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Nous espérons que cet article vous aura été utile et qu’il vous aura donné toutes les clés pour les modalités de calcul des titres restaurants sur les fiches de paie.