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Tout savoir sur la carte cadeau multi-enseignes

De plus en plus de CSE proposent des cartes cadeaux multi-enseignes aux salariés de leur entreprise. Et pour cause, cet avantage s’avère très intéressant pour les collaborateurs mais aussi pour l’employeur. Comment fonctionne ce type de carte cadeau ? Quels sont ses atouts ? À quelle réglementation est-elle soumise ? Et surtout, comment bien la choisir ? Toutes les réponses dans cet article.

Qu’est-ce qu’une carte cadeau multi-enseignes ?

Comment fonctionne une carte cadeau multi-enseignes ?

Une carte cadeau multi-enseignes est une forme de cartes de débit prépayées offerte par l’employeur à un salarié et utilisable auprès d’un réseau d’enseignes différentes. Elle se distingue donc de la carte mono-enseigne, uniquement valable auprès d’un seul partenaire.

En général, l’entreprise définit la valeur de la carte, qui peut ensuite être utilisée pour un ou plusieurs achats, jusqu’à épuisement du solde.

Quel format peut prendre la carte cadeau multi-enseignes ?

Le titre cadeau multi-enseignes peut prendre plusieurs formats :

  • le chèque cadeau ;
  • la carte cadeau, physique ou dématérialisée (sous la forme d’une carte virtuelle ou E carte).

Où acheter une carte cadeau multi-enseignes ?

L’achat des titres cadeaux peut se faire auprès :

  • d’un prestataire spécialisé dans les chèques et cartes cadeaux, comme Bimpli par exemple ;
  • directement auprès d’une enseigne (il s’agira ici d’une carte cadeau mono-enseigne) ou d’un centre commercial qui propose ce type de produit.

Quels sont les avantages de la carte cadeau multi-enseignes ?

La carte cadeau multi-enseignes offre de nombreux avantages, que ce soit pour les salariés mais aussi pour le CSE et l’entreprise.

Côté salarié

Tout d’abord, elle augmente le pouvoir d’achat des collaborateurs. À la différence d’une simple carte cadeau classique, elle s’adapte à ses besoins et lui offre plus de flexibilité. En effet, ils peuvent choisir de faire leur achat parmi une large sélection d’enseignes, en boutiques et parfois même sur Internet. C’est la solution idéale pour faire plaisir à coup sûr !

Autre avantage non négligeable : la carte cadeau multi-enseignes peut être dépensée au centime près, en une ou plusieurs fois.

Côté employeur

Le titre cadeau multi-enseignes séduit aussi les entreprises. Il contribue à faire rayonner la marque employeur. En proposant des avantages sociaux intéressants, l’entreprise devient plus attractive, elle retient l’attention des meilleurs profils et simplifie ses recrutements.

Et ce n’est pas tout : ces cartes peuvent être exonérées à 100 % du paiement des cotisations sociales selon la législation en vigueur. Nous revenons sur les conditions de cette exonération en détail dans le prochain paragraphe.

Côté CSE

Enfin, côté gestion, la carte cadeau multi-enseignes facilite grandement le travail du CSE, notamment lorsqu’elle prend une forme dématérialisée. Les élus gagnent un temps précieux et font des économies sur les coûts de distribution et de stockage.

Carte cadeau multi-enseignes : quel cadre juridique ?

La réglementation encadrant la carte cadeau multi-enseignes attribuée par le CSE ou l’employeur

En principe, les bons d’achats et les cadeaux offerts (y compris les titres cadeaux multi-enseignes) aux salariés par le CSE, ou directement par l’employeur, sont considérés comme des avantages en nature. Dès lors, ils sont soumis aux cotisations sociales. Pour aller plus loin, consultez un article dédié sur la réglementation URSSAF des chèques cadeaux du CSE.

Néanmoins, dans certains cas, les titres cadeaux peuvent être exonérés du paiement des cotisations sociales. Pour cela, l’URSSAF pose trois conditions.

Condition n°1 : l’attribution de la carte cadeau doit être en lien avec un événement précis, à savoir :

  • la naissance ou l’adoption d’un enfant ;
  • le mariage et le pacs ;
  • la fête des mères et la fête des pères ;
  • le départ à la retraite ;
  • la Saint-Nicolas ;
  • la Sainte-Catherine ;
  • les fêtes de Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile ;
  • la rentrée scolaire pour les salariés qui ont des enfants âgés de moins de 26 ans pendant l’année d’attribution du bon cadeau. Dans ce dernier cas, ils devront fournir un justificatif de suivi de scolarité.

 

Condition n°2 : l’achat réalisé avec la carte cadeau doit être en rapport avec l’événement pour lequel elle a été offerte.

Par exemple, elle doit servir à acheter des fournitures, du matériel si elle a été octroyée dans le cadre de la rentrée scolaire d’un des enfants du salarié.

Condition n°3 : son montant ne doit pas dépasser le plafond imposé par l’URSSAF, qui équivaut à 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale. En 2022, ce seuil est de 171 €.

Ainsi, une carte cadeau de 200 € ne pourra pas être exonérée des cotisations sociales.

🔔 Attention : le plafond est recalculé tous les ans. Il est donc important de bien se renseigner à chaque début d’année pour rester en conformité avec la loi . En 2023, le montant maximum autorisé sera de 183 €.

Enfin, notez que ces conditions sont cumulatives : autrement dit, il faut obligatoirement respecter l’ensemble des critères que nous venons de mentionner pour que la carte cadeau soit exonérée des cotisations sociales. Si ces conditions ne sont pas remplies, elle sera considérée comme un avantage en nature et donc soumise aux charges sociales, dès le premier euro.

Une exception, le chèque culture du CSE

Bonne nouvelle : il existe une exception, le chèque culture ! En effet, le chèque culture, qui peut être offert sous la forme d’une carte cadeau multi-enseignes, est exonéré de cotisations sociales, quel que soit son montant.

Ici, il faudra toutefois penser à ajouter une mention restrictive, si les enseignes partenaires ne commercialisent pas seulement des prestations et/ou des biens culturels. Vous souhaitez en savoir plus ? Consultez notre article sur le chèque culture du CSE.

La réglementation encadrant la carte cadeau multi-enseignes entre particuliers

Anniversaire, fêtes de fin d’année, naissance, mariage… Les bons d’achat multi-enseignes séduisent aussi les particuliers. C’est le cadeau idéal pour faire plaisir, sans se tromper.

Mais les titres cadeaux échangés dans un cadre personnel sont aussi encadrés par la loi. Bien entendu, la réglementation URSSAF ne s’applique pas. Ici, le cadre juridique concerne surtout les marques et vise à protéger le consommateur.

💡 Bon à savoir : vous êtes une entreprise ? Sachez que la législation que nous allons évoquer s’applique aussi aux cartes cadeaux offertes dans un contexte professionnel.

  • Les enseignes ont une obligation de transparence vis-à-vis des bénéficiaires. Autrement dit, elles doivent lui indiquer, de façon claire et sans équivoque :
    • comment et où la carte peut être dépensée (est-elle valable dans tous les magasins partenaires ou uniquement une sélection de boutiques ? est-il possible de l’utiliser sur internet ? ) ;
    • le montant utilisable ;
    • la date d’expiration.
  • Les frais liés à l’activation ou à l’utilisation de la carte cadeaux multi-enseignes sont interdits.
  • Comme pour tout achat en ligne réalisé en France ou dans l’Union européenne, le consommateur bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception de la carte. Le consommateur n’est pas tenu de justifier les motifs de sa rétractation. Attention, ce droit ne s’applique pas si l’achat a été effectué directement en magasin.
  • La carte cadeau est périmée ? En pratique, vous ne pouvez plus l’utiliser et le solde restant sur le titre n’est pas remboursable. Toutefois, il ne faut pas hésiter à se rapprocher des enseignes concernées, car les gestes commerciaux sont fréquents.

Carte cadeau multi-enseignes : comment bien la choisir ?

De nombreux prestataires proposent des cartes cadeaux multi-enseignes. En tant qu’entreprise, il est parfois difficile de s’y retrouver parmi toutes ces offres.

Pour vous aider, voici la liste des critères à retenir pour faire votre choix.

Le nombre et la qualité des enseignes

C’est l’un des premiers critères à avoir en tête. Mieux vaut privilégier une carte cadeau multi-enseignes qui offre plus de choix et de liberté à vos collaborateurs.

La sélection des enseignes doit aussi être variée (mode, sport, loisirs, beauté, culture) pour satisfaire les goûts de chacun.

Soyez également vigilant à la qualité des enseignes proposées. Privilégiez les prestataires qui travaillent avec une sélection de partenaires fiables et réputés.

Simplicité d’utilisation et sécurité

Un titre cadeau doit être simple d’utilisation pour le salarié. Celui-ci doit, par exemple, pouvoir activer sa carte facilement, consulter le solde en temps réel, etc.

Paramétrable

Il est intéressant d’opter pour une carte cadeau paramétrable afin que l’employeur puisse librement fixer son solde.

Durée de validité

Pour éviter les mauvaises surprises, n’oubliez pas de consulter la durée de validité. Celle-ci apparaît généralement en évidence sur la brochure ou le site internet du prestataire. Si ce n’est pas le cas… méfiez-vous et consultez bien les conditions générales de ventes (CGV) avant de vous engager.

Le service client

Vous rencontrez un problème avec vos titres cadeaux ? Vous avez un doute sur leur utilisation ? Mieux vaut s’assurer, en amont, que votre prestataire dispose d’un service client compétent et disponible pour vous accompagner et répondre à toutes vos questions.

Pourquoi opter pour la carte multi-enseignes proposée par Bimpli ?

Vous souhaitez offrir un bon cadeau multi-enseignes à vos salariés, mais vous ne savez pas encore vers quel prestataire vous tourner ?

Découvrez Bimpli Cado, la solution idéale pour les employeurs et les collaborateurs en quête de simplicité et d’efficacité.

Bimpli Cado, ce sont des titres cadeaux…

  • disponibles dans tous les formats : chèque, carte et dématérialisé, pour s’adapter aux besoins de toutes les entreprises ;
  • utilisables auprès d’une sélection de plus de 500 enseignes, aussi bien locales que nationales dans tous les univers de consommation. Pour faire plaisir à coup sûr !
  • valables un an à compter de la date d’émission, chez tous nos partenaires ;
  • 100 % sécurisé : la carte est activable à distance en quelques clics par le collaborateur ;
  • et paramétrables : l’employeur peut définir librement le montant crédité sur la carte.

Et ce n’est pas tout : Bimpli Cado vous permet de profiter des avantages sociaux liés à la carte cadeau selon la législation en vigueur.

Consultez notre page complète pour en savoir plus sur notre solution de titre cadeau Bimpli Cado.

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