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Un titre-restaurant, c'est de l'argent ?

Quelle que soit leur marque ou leur forme (ticket papier, carte ou paiement mobile), les titres-restaurants sont des titres spéciaux de paiement et ne sont pas assimilables à de la monnaie.

Ceci n’est pas propre à Bimpli (ex Apetiz) : c’est valables pour tous les formats de titres-restaurant (papier ou dématérialisé) et toutes les marques.

En effet, les titres-restaurant n’ont pas les caractéristiques propres à la monnaie fiduciaire (billets de banque et pièces créés par les banques centrales) ou scripturale (chèques, virement, cartes bancaires et autres supports numériques) :

  • les titres-restaurant ont un seul usage possible : payer le prix d’un repas,
  • ils ont une durée d’utilisation limitée dans le temps,
  • ils peuvent être acceptés uniquement chez certains commerçants (restaurants et commerces alimentaires),
  • ils n’ont pas cours légal : les commerçants ne sont pas obligés de les accepter,
  • il est interdit de rendre la monnaie sur les titres-restaurant,
  • ils ne peuvent être détenus que par des salariés.

Il s’agit de la contrepartie des avantages fiscaux et sociaux uniques du titre-restaurant :

  • pour vous bénéficiaire, les sommes que vous percevez en titre-restaurant ne sont pas soumises à cotisations sociales, ni à l’impôt sur le revenu*
  • pour votre employeur, le montant qu’il vous verse en titre-restaurant sont exonérés de cotisations sociales et de charges fiscales*

Le titre-restaurant, ce n’est que des avantages pour tous !

* Tant que le plafond légal de 5,92 € par jour travaillé et par salarié est respecté (plafond légal du 1er septembre 2022 au 31 décembre 2022 – selon l’article 1 de la loi n°2022-1157 du 16 août 2022de finances rectificative pour 2022.)

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