La comptabilisation du CESU préfinancé

On les confond souvent mais le CESU préfinancé et le CESU déclaratif sont deux dispositifs distincts.

Le CESU préfinancé : définition

Le chèque emploi-service universel préfinancé est un moyen de paiement sous forme de chéquier ou d’e-CESU distribué par l’employeur ou le comité d’entreprise au salarié pour payer des services à la personne.

L’employeur en finance une partie et le salarié complète la part restante. Il permet de financer des services comme la garde d’enfants (assistante maternelle, crèche…) ou des services d’aide à domicile et d’entretien de la maison (petit bricolage, repassage, préparation des repas…). Il peut être aussi utilisé pour aider au maintien à domicile des personnes dépendantes.

? En clair, le CESU préfinancé est un avantage distribué par l’employeur pour améliorer l’équilibre de vie des salariés.

Le CESU déclaratif : définition

Le CESU déclaratif ou CESU bancaire n’est pas un moyen de paiement mais un dispositif facilitant l’embauche d’un salarié à domicile par des particuliers.

Il n’est pas financé par l’employeur mais directement par le particulier employeur qui peut ainsi recourir à des prestataires de services pour des cours à domicile ou du ménage par exemple.

? Le but du chèque emploi service déclaratif est de permettre aux particuliers de rémunérer simplement du personnel à domicile et d’accomplir les démarches administratives et les déclarations sociales obligatoires à l’URSSAF quand on embauche quelqu’un.

Le CESU déclaratif et le CESU préfinancé sont donc bien différents, et c’est pareil pour la comptabilisation de ces dispositifs : le mode de calcul et le fonctionnement sont distincts.

On vous explique comment comptabiliser le CESU préfinancé ⬇️ !

Il faut distinguer l’achat des titres CESU préfinancés et la distribution des titres CESU pour la saisie des écritures comptables des CESU.

L’achat des titres CESU préfinancés

Pour enregistrer les CESU préfinancés, vous devez compléter :

• Le compte 437 « autres organismes sociaux » ou le compte 467 « débiteurs divers » : indiquez la somme des titres achetés.
• Le compte 6476 « frais de prestations » pour les éventuels frais de prestations de services.
• Le compte 512 « banque » : indiquez la somme totale (titres + frais).

? Exemple :

Vous commandez 50 titres CESU à 10 € le titre. La somme totale des titres achetés est de 50 x 10 = 500 €. Vous payez en sus 50 € de frais de prestations. Il faudra indiquer 500 + 50 = 550 € au compte 512.

La distribution des titres CESU préfinancés

Lorsque vous distribuez les titres CESU aux salariés, 2 situations différentes peuvent se présenter.

Si la part salariale est retenue sur la fiche de paie

Dans ce cas, vous devez compléter les comptes suivants :

• Le compte 647 (« autres charges sociales ») ou 648 (« autres charges de personnel ») pour votre participation Bimpli CESU.
• Le compte 421 « rémunération du personnel ».
• Le compte 437 ou 467 « débiteurs divers ».

Si la part salariale est retenue en opération de caisse ou de banque

Dans cette situation, il faut remplir :

• Le compte 647 ou le compte 648 pour votre participation carte titre-restaurant.
• Le compte 512 ou 530 « banque» ou « caisse ».
• Le compte 437 ou 467 « débiteurs divers ».

? Exemple :

Si vous participez à hauteur de 50 % au financement des titres CESU, vous allez débourser 5 € par titre. Vous devrez indiquer votre participation aux CESU, soit 5 x 50 = 250 € dans les comptes 647 ou 648.

Les avantages fiscaux du CESU préfinancé pour l’entreprise

En tant qu’employeur, offrir des CESU préfinancés aux salariés est avantageux pour bien des raisons. On vous les récapitule ici !

D’abord, le ticket CESU n’est pas soumis aux cotisations sociales. Cela signifie que vous pouvez attribuer des CESU aux salariés sans payer de charges sociales si vous ne dépassez pas un montant maximum révisé tous les ans. C’est possible dans la limite de 2 301 € par année civile et par bénéficiaire pour 2023.

Vous obtenez également un crédit d’impôt de 25 % des aides versées. Ce crédit d’impôt s’adresse aux entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés. Il leur permet de déduire 25 % de leur impôt sur les bénéfices et peut aller jusqu’à 500 000 € par exercice. Un avantage certain !

Enfin, n’oubliez pas que les chèques CESU sont des dépenses déductibles du résultat fiscal de l’entreprise, au même titre qu’une dépense classique.

? Envie de faire profiter vos salariés des titres CESU ?

Avec le titre CESU Bimpli, c’est easi de mettre en place le CESU dans votre entreprise ! Vous choisissez le montant des titres, les services possibles et les salariés qui en bénéficient et c’est parti !

Les avantages fiscaux du CESU préfinancé pour le salarié

Pour le salarié aussi, les CESU sont avantageux ! Concrètement, que gagnent-ils à utiliser des titres CESU ?

Le chèque CESU donne droit à un crédit d’impôt de 50 %, c’est-à-dire une déduction sur le montant que le salarié doit normalement payer au titre de son impôt sur le revenu.

Ce crédit d’impôt s’applique sous certaines limites :

• 12 000 € par an et par foyer (15 000 € la première année) ;
• + 1 500 € par personne à charge dans votre foyer ;
• dans la limite globale de 15 000 € par an et par foyer.

⚠️ Attention, il existe des plafonds de dépenses spécifiques pour certains services à domicile :

• Les petits travaux de bricolage sont plafonnés à 500 € par an et par foyer fiscal et la durée d’une intervention ne doit pas excéder 2 heures.
• Les prestations d’assistance informatique sont plafonnées à 3 000 € par an et par foyer fiscal.
• Les prestations de jardinage sont limitées à 5 000 € par an et par foyer fiscal.

Soulignons enfin que les sommes versées en titres CESU au salarié ne sont pas imposables à l’impôt sur le revenu.

***

Ça y est, vous êtes au clair avec la comptabilisation des CESU préfinancés ? S’il vous reste des questions, vous pouvez contacter les experts de Bimpli qui pourront vous éclairer.