CESU : Un Avantage Fiscal pour les Salariés

CESU, un avantage fiscal qui rend la vie des salariés plus easi !

Vous souhaitez alléger vos tâches quotidiennes, mais sans faire de compromis sur vos vacances, sorties, restaurants… CESU, ça vous parle ? 💸 C’est peut-être bien la solution que vous attendiez ! Pratique et économique, Bimpli vous explique comment profiter de cet avantage fiscal sur des services à la personne.

En savoir plus sur l’avantage du CESU pour les salariés.

CESU, quèsaco ?

Le CESU correspond à un crédit d’impôt octroyé lorsqu’on embauche un salarié à domicile. Pour faire simple, cela permet :

  • à toute personne (autre qu’une société) ;
  • de recevoir une aide ;
  • qui finance l’emploi d’une personne au sein de son domicile !

La personne employée sera alors considérée comme votre salarié(e) CESU.

CESU, qu’est-ce que j’y gagne ?

50% d’économies, pour plus de temps libre

Ce n’est pas rien ! Grâce à ce dispositif, vous pouvez faire 50% d’économies sur les frais engagés pour payer votre salarié à domicile (CESU).

Mais concrètement, comment cela fonctionne-t-il ? Vous connaissez peut-être déjà ce type de dispositif, que l’on rencontre notamment dans le cadre des cours particuliers. Le fonctionnement est très proche. Les 50% d’économies prennent en effet la forme d’un crédit d’impôt.

Ainsi, à la fin de l’année fiscale, il y a deux scénarios possibles :

  • soit, vous devez de l’argent à l’État au titre de l’impôt sur le revenu. Dans ce cas, les 50% seront déduits de vos impôts et viendront réduire leur montant ;
  • soit, vous n’avez rien à payer (par exemple, parce que vous êtes imposé au prélèvement à la source), ou vous avez été trop imposé. Dans ce cas, l’État vous remboursera ces 50% sous la forme d’un crédit d’impôt.

C’est trop beau pour être vrai me direz-vous ? Oui… et non. Il y a quand même des limites qui ont été fixées. Voici les montants au-delà desquels vous ne pourrez plus bénéficier de ces 50% d’économies sur vos services à domicile :

  • 12 000 € par an et par foyer ;
  • + 1 500 € par personne à charge dans votre foyer ;
  • dans la limite globale de 15 000 € par an et par foyer.

Prenons un exemple concret : Vous souhaitez vous libérer du temps libre en prenant une femme de ménage. Si vous êtes seul(e) dans votre foyer, vous pourrez dépenser 12 000€ sur lesquels 50% d’économies s’appliqueront. Le calcul est simple :

  • Dépenses et économies par an : 12 000€ / 2 = 6 000€ : vous pourrez dépenser maximum 12 000€ à l’année et bénéficier d’un crédit d’impôt de 6 000€ par an ;
  • Dépenses et économies par mois : 12 000€ / 12 = 1 000€ : vous pourrez dépenser maximum 1 000€ par mois et bénéficier d’un crédit d’impôt équivalent à 500€ par mois.

Bon à savoir : la première année, le montant du plafond est augmenté à 15 000€ (pour une personne seule) !

Les activités éligibles au CESU

Cet avantage fiscal peut s’appliquer pour plusieurs types d’emplois salariés à votre domicile. Pour vous rendre la vie plus happi au quotidien, on vous donne quelques idées :

  • Assistance à domicile pour prendre soin de ses proches âgés ou handicapés (hors actes médicaux) ;
  • Garde d’enfants ;
  • Travaux de jardinage ;
  • Femme de ménage ;
  • Bricoleur pour petits travaux dans votre maison ;
  • Soutien scolaire (hors cours à distance) ;
  • Prestations d’assistance informatique et Internet.

On dit qu’apprendre à déléguer est important, et chez Bimpli, on pense que c’est aussi important de pouvoir le faire à la maison ! Toutes ces tâches que vous déléguerez, c’est autant de temps que vous pourrez consacrer à prendre soin de vous et de vos proches.

CESU, comment en profiter ?

La bonne nouvelle, c’est qu’il n’y a aucune condition particulière pour profiter de l’avantage fiscal du CESU.

Tout est easi et accessible en ligne via le site internet de l’URSSAF. Vous pouvez y déclarer votre salarié(e) à domicile directement sur https://www.cesu.urssaf.fr/. Vous serez alors considéré comme un particulier-employeur. Sachez que vous pouvez employer un salarié CESU à temps partiel ou à temps plein. Tout dépend de vos besoins !

CESU, quand l’État me versera-t-il le crédit d’impôt ?

La première année où vous employez un salarié à domicile, le crédit d’impôt dû vous sera versé en juillet.

Les années suivantes, cela se déroulera en deux temps :

  • 60% de crédit d’impôts versé au titre de l’année précédente à titre d’acompte le 15 janvier ;
  • le solde restant, fin juillet.

Depuis 2022, vous pouvez même bénéficier d’une avance immédiate du crédit d’impôt. Pour bénéficier de ce versement instantané du crédit d’impôt, chaque mois, vous devez obligatoirement adhérer au service CESU+ de l’URSSAF. Vous devrez alors vous connecter chaque mois à votre compte CESU et activer l’option de service d’avance immédiate, avant de déclarer mensuellement les heures travaillées.

CESU, presque parfait, mais pas tout à fait !

Un avantage fiscal qui vous simplifie la vie, c’est beau. Mais il a forcément aussi quelques petits “défauts”. En effet, il existe des plafonds de dépenses par an et par foyer pour certaines catégories d’activités de service à domicile.

Par exemple :

  • le montant total des prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains » est plafonné à 500 € par an et par foyer fiscal et la durée d’une intervention de petit bricolage ne doit pas excéder 2 heures ;
  • le montant total des prestations qui concerne l’assistance informatique et Internet à domicile est plafonné à 1 000 € par an et par foyer fiscal ;
  • le montant total des interventions de petits travaux de jardinage est plafonné à 3 000 € par an et par foyer fiscal.

Vous avez d’autres questions sur le CESU ?

Depuis 2019, une plateforme a été créée pour accompagner et conseiller les particuliers employeurs : https://particulier-employeur.fr/. Conseils, modèles de documents (exemple : modèle de contrat de travail), simulateur (exemple : pour estimer le coût de la garde à domicile), grille des salaires, actualités, guides pratiques… Tout est fait pour vous aider à y voir plus clair pour vous accompagner au quotidien en tant que particulier-employeur.