Quels sont les avantages fiscaux de Bimpli CESU pour une collectivité ?
Une collectivité bénéficie d’exonération de charges sociales pour l’aide financière attribuée en CESU préfinancé à ses collaborateurs, si celle-ci ne dépasse pas 2 301 € par an et par collaborateur*.
L’aide financière versée en Bimpli CESU n’a pas le caractère de rémunération et n’est donc pas assujettie à contributions sociales (Circulaire ACOSS n°2007-028 du 05/02/07).
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*Plafond légal 2023.