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Quels sont les avantages fiscaux de Bimpli CESU pour une collectivité ?

Une collectivité bénéficie d’exonération de charges sociales pour l’aide financière attribuée en CESU préfinancé à ses collaborateurs, si celle-ci ne dépasse pas 2 265 € par an et par collaborateur*.

L’aide financière versée en Bimpli CESU n’a pas le caractère de rémunération et n’est donc pas assujettie à contributions sociales (Circulaire ACOSS n°2007-028 du 05/02/07).

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*Plafond légal 2022, fixé par l’arrêté du 9 août 2022 déterminant le montant maximum de l’aide financière du comité social et économique et celle de l’entreprise versées en faveur des salariés prévues à l’article L. 7233-4 du code du travail, avec effet rétroactif au début de l’année 2022.

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