Réglementation des chèques
et cartes Bimpli CADO

L’attribution de titres cadeaux (cartes, chèques, e-cartes et e-chèques)
multi-enseigne, peut-être faite par toute entreprise dès le 1er salarié
lors de nombreux évènements, dans différentes circonstances
et selon ses besoins.

Toutefois, selon les usages, la réglementation peut être différente.

Oeuvres Sociales & Evénement ACOSS

Oeuvres Sociales & Titres cadeaux culturels

Usages Marketing & Stimulation Interne

Usages Marketing & Stimulation Externe

Oeuvres Sociales & Evénement ACOSS

Oeuvres Sociales & Titres cadeaux culturels

Usages Marketing & Stimulation Interne

Usages Marketing & Stimulation Externe

Vous souhaitez offrir des titres cadeaux à vos salariés ou à vos agents pour célébrer un ou plusieurs évènements prévus par l’ACOSS (Noël, naissance, rentrée scolaire, départ à la retraite …) ?

Vous êtes :

  • Un dirigeant (d’une entreprise de moins de 50 salariés)
  • Un comité social et économique (CSE, ex Comité d’entreprise – CE)
  • Un comité des oeuvres sociales (COS)
  • Un comité d’action sociale (CAS)

L’attribution de titres cadeaux par l’entreprise
(de moins de 50 salariés) ou le CSE (Comité Social et Economique) aux salariés, agissant dans le cadre des oeuvres sociales, est fixée par la circulaire ACOSS n°96-94 du 03/12/1996 et n°2011-024 du 21/03/2011.

Le montant attribué par l’entreprise (moins de 50 salariés) ou le comité social et économique (CSE) est :

  • Exonéré de charges sociales à hauteur de :
    • 171€ 2 par événement ACOSS ;
    • ou 171€ 2 par an hors événements ACOSS.
  • Déductible du bénéfice imposable dans les conditions prévues par la réglementation.

Le montant perçu par le salarié est :

  • Exonéré de cotisations sociales, de CSG et de CRDS
  • Exonéré d’impôt sur le revenu 3 si le titre cadeau est offert pour un événement précis.

Cette attribution doit s’effectuer,
conformément à la réglementation dans le cadre des évènements prévus par l’ACOSS :

  • La naissance, l’adoption
  • Le mariage, le pacs
  • Le départ à la retraite
  • La fête des mères, des pères
  • La Sainte-Catherine (femme célibataire de moins de 25 ans)
  • La Saint-Nicolas (homme célibataire de moins de 30 ans)
  • Noël des salariés
  • Noël des enfants des salariés jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile
  • La rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans
    dans l’année d’attribution du bon d’achat (sous réserve de la justification du suivi
    de scolarité).
    Par «rentrée scolaire », il faut entendre toute rentrée de début d’année scolaire, universitaire… peu importe la nature de l’établissement : établissement scolaire, lycée professionnel, centre d’apprentissage, etc.

Vous souhaitez offir des titres cadeaux à vos salariés et promouvoir la culture pour tous ?

Vous êtes :

  • Un dirigeant (d’une entreprise de moins de 50 salariés)
  • Un comité social et économique (CSE, ex Comité d’entreprise – CE)
  • Un comité des oeuvres sociales (COS)
  • Un comité d’action sociale (CAS)

Les titres cadeaux destinés à promouvoir la culture
peuvent être attibués, par l’entreprise ou le CSE à leurs salariés, en dehors des évènements ACOSS et sont limités aux univers de consommation suivants :

  • Places de spectacles
  • Places de cinéma
  • Billets d’accès aux musées et monuments historiques
  • Livres et bandes dessinées
  • CD Audio, DVD, CD Multimédia

Le montant attribué par l’entreprise (moins de 50 salariés) ou le comité social et économique (CSE) est :

  • Exonéré de charges sociales 4 sans plafond 5 si le titre culture finance exclusivement des biens ou services culturels 6
  • Déductible du bénéfice imposable dans les conditions prévues par la réglementation.

Le montant perçu par le salarié est :

  • Exonéré de cotisations sociales, de CSG et de CRDS 5
  • Soumis à l’impôt sur le Revenu

Vous souhaitez offrir des titres cadeaux pour motiver, stimuler et récompenser vos clients ou les salariés d’une entreprise tierce ?

Toute entreprise
peut, via différentes opération d’incentives internes (challenge, cooptation …), offrir des titres cadeaux à ses salariés pour développer les ventes de son entreprise.

Toutes les entreprises
peuvent motiver et récompenser leurs salariés en leur attribuant des titres cadeaux aussi bien pour célébrer la réussite d’un challenge commercial, favoriser la cohésion d’équipe, ou encore encourager les cooptations.

Le montant attribué par l’entreprise est :

  • Soumis à charges sociales 8
  • Déductible du bénéfice imposable dans les conditions prévues par la réglementation.

LLe montant perçu par le salarié est :

  • Soumis à cotisations sociales, CSG et CRDS 8
  • Exonéré d’impôt sur le revenu 9 uniquement si le titre cadeau est attribué de manière aléatoire (tirage au sort par exemple).

Vous souhaitez offrir des titres cadeaux pour motiver, stimuler et récompenser vos clients ou les salariés d’une entreprise tierce ?

Toute entreprise
peut, via différentes opération d’incentives externes, offrir des titres cadeaux à ses clients (parrainage, programme fidélité, jeux concours, cadeaux d’affaires) ainsi qu’à des salariés externes (apport d’affaires, incentive et challenge de réseau
de distribution), pour développer les ventes de son entreprise.

Opérations d’incentives salariés externes
Toutes les entreprises peuvent motiver et récompenser des salariés externes à leur entité, en leur attribuant des titres cadeaux pour la réussite d’un challenge commercial.

Le montant attribué par l’entreprise est :

  • Exonéré de charges sociales 10 à hauteur de 160€ 11, 4 fois par an maximum.
  • Déductible du bénéfice imposable dans les conditions prévues par la réglementation.

Le montant perçu par le salarié ou le client est :

  • Exonéré de cotisations sociales 12.
  • Exonéré d’impôt sur le revenu 9 uniquement si le titre cadeau est attribué de manière aléatoire (tirage au sort par exemple).

Opérations d’incentives clients
La stimulation externe permet de fidéliser et récompenser vos clients en encourageant leur engagement à vos côtés, veiller au bon fonctionnement d’un lancement de produit (comme un jeu-concours ou un tirage au sort) ou encore améliorer votre image et la visibilité de votre entreprise, en suscitant de l’interaction.

Le montant attribué par l’entreprise est :

Déductible du bénéfice imposable 13 et de la TVA 14 si :

  • le cadeau a une utilité commerciale, notamment lorsque la relation d’affaires entre
    le client et l’entreprise est justifiée
  • le cadeau est effectué dans l’intérêt direct de l’entreprise
  • le montant du cadeau n’excède pas 73€ TTC par an (emballage et frais de port inclus) et par client.

Le montant perçu par le salarié ou le client est :

  • Intégré au bénéfice imposable 15 si le client est une entreprise assujettie à l’impôt sur les sociétés (cadeaux d’affaires).
  • Exonéré d’impôt sur le revenu 16 si le client est un particulier et que le titre cadeau n’est pas une rémunération (parrainage, programme de fidélité).

Vous souhaitez offrir des titres cadeaux à vos salariés ou à vos agents pour célébrer un ou plusieurs évènements prévus par l’ACOSS (Noël, naissance, rentrée scolaire, départ à la retraite …) ?

Vous êtes :

  • Un dirigeant (d’une entreprise de moins de 50 salariés)
  • Un comité social et économique (CSE, ex Comité d’entreprise – CE)
  • Un comité des oeuvres sociales (COS)
  • Un comité d’action sociale (CAS)

L’attribution de titres cadeaux par l’entreprise
(de moins de 50 salariés) ou le CSE (Comité Social et Economique) aux salariés, agissant dans le cadre des oeuvres sociales, est fixée par la circulaire ACOSS n°96-94 du 03/12/1996 et n°2011-024 du 21/03/2011.

Le montant attribué par l’entreprise (moins de 50 salariés) ou le comité social et économique (CSE) est :

  • Exonéré de charges sociales à hauteur de :
    • 171€ 2 par événement ACOSS ;
    • ou 171€ 2 par an hors événements ACOSS.
  • Déductible du bénéfice imposable dans les conditions prévues par la réglementation.

Le montant perçu par le salarié est :

  • Exonéré de cotisations sociales, de CSG et de CRDS
  • Exonéré d’impôt sur le revenu 3 si le titre cadeau est offert pour un événement précis.

Cette attribution doit s’effectuer,
conformément à la réglementation dans le cadre des évènements prévus par l’ACOSS :

  • La naissance, l’adoption
  • Le mariage, le pacs
  • Le départ à la retraite
  • La fête des mères, des pères
  • La Sainte-Catherine (femme célibataire de moins de 25 ans)
  • La Saint-Nicolas (homme célibataire de moins de 30 ans)
  • Noël des salariés
  • Noël des enfants des salariés jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile
  • La rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans
    dans l’année d’attribution du bon d’achat (sous réserve de la justification du suivi
    de scolarité).
    Par «rentrée scolaire », il faut entendre toute rentrée de début d’année scolaire, universitaire… peu importe la nature de l’établissement : établissement scolaire, lycée professionnel, centre d’apprentissage, etc.

Vous souhaitez offir des titres cadeaux à vos salariés et promouvoir la culture pour tous ?

Vous êtes :

  • Un dirigeant (d’une entreprise de moins de 50 salariés)
  • Un comité social et économique (CSE, ex Comité d’entreprise – CE)
  • Un comité des oeuvres sociales (COS)
  • Un comité d’action sociale (CAS)

Les titres cadeaux destinés à promouvoir la culture
peuvent être attibués, par l’entreprise ou le CSE à leurs salariés, en dehors des évènements ACOSS et sont limités aux univers de consommation suivants :

  • Places de spectacles
  • Places de cinéma
  • Billets d’accès aux musées et monuments historiques
  • Livres et bandes dessinées
  • CD Audio, DVD, CD Multimédia

Le montant attribué par l’entreprise (moins de 50 salariés) ou le comité social et économique (CSE) est :

  • Exonéré de charges sociales 4 sans plafond 5 si le titre culture finance exclusivement des biens ou services culturels 6
  • Déductible du bénéfice imposable dans les conditions prévues par la réglementation.

Le montant perçu par le salarié est :

  • Exonéré de cotisations sociales, de CSG et de CRDS 5
  • Soumis à l’impôt sur le Revenu

Vous souhaitez offrir des titres cadeaux pour motiver, stimuler et récompenser vos clients ou les salariés d’une entreprise tierce ?

Toute entreprise
peut, via différentes opération d’incentives internes (challenge, cooptation …), offrir des titres cadeaux à ses salariés pour développer les ventes de son entreprise.

Toutes les entreprises
peuvent motiver et récompenser leurs salariés en leur attribuant des titres cadeaux aussi bien pour célébrer la réussite d’un challenge commercial, favoriser la cohésion d’équipe, ou encore encourager les cooptations.

Le montant attribué par l’entreprise est :

  • Soumis à charges sociales 8
  • Déductible du bénéfice imposable dans les conditions prévues par la réglementation.

LLe montant perçu par le salarié est :

  • Soumis à cotisations sociales, CSG et CRDS 8
  • Exonéré d’impôt sur le revenu 9 uniquement si le titre cadeau est attribué de manière aléatoire (tirage au sort par exemple).

Vous souhaitez offrir des titres cadeaux pour motiver, stimuler et récompenser vos clients ou les salariés d’une entreprise tierce ?

Toute entreprise
peut, via différentes opération d’incentives externes, offrir des titres cadeaux à ses clients (parrainage, programme fidélité, jeux concours, cadeaux d’affaires) ainsi qu’à des salariés externes (apport d’affaires, incentive et challenge de réseau
de distribution), pour développer les ventes de son entreprise.

Opérations d’incentives salariés externes
Toutes les entreprises peuvent motiver et récompenser des salariés externes à leur entité, en leur attribuant des titres cadeaux pour la réussite d’un challenge commercial.

Le montant attribué par l’entreprise est :

  • Exonéré de charges sociales 10 à hauteur de 160€ 11, 4 fois par an maximum.
  • Déductible du bénéfice imposable dans les conditions prévues par la réglementation.

Le montant perçu par le salarié ou le client est :

  • Exonéré de cotisations sociales 12.
  • Exonéré d’impôt sur le revenu 9 uniquement si le titre cadeau est attribué de manière aléatoire (tirage au sort par exemple).

Opérations d’incentives clients
La stimulation externe permet de fidéliser et récompenser vos clients en encourageant leur engagement à vos côtés, veiller au bon fonctionnement d’un lancement de produit (comme un jeu-concours ou un tirage au sort) ou encore améliorer votre image et la visibilité de votre entreprise, en suscitant de l’interaction.

Le montant attribué par l’entreprise est :

Déductible du bénéfice imposable 13 et de la TVA 14 si :

  • le cadeau a une utilité commerciale, notamment lorsque la relation d’affaires entre
    le client et l’entreprise est justifiée
  • le cadeau est effectué dans l’intérêt direct de l’entreprise
  • le montant du cadeau n’excède pas 73€ TTC par an (emballage et frais de port inclus) et par client.

Le montant perçu par le salarié ou le client est :

  • Intégré au bénéfice imposable 15 si le client est une entreprise assujettie à l’impôt sur les sociétés (cadeaux d’affaires).
  • Exonéré d’impôt sur le revenu 16 si le client est un particulier et que le titre cadeau n’est pas une rémunération (parrainage, programme de fidélité).

1. Circulaire ACOSS n° 96-94 du 03/12/1996 et n° 2011-024 du 21/03/2011.

2. Plafond 2022.

3. Doctrine administrative BOI-RSA-CHAMP-20-30-10-10-4 Circulaire ACOSS N°2004-144 du 27/10/2004 et N°2006-124 du 14/12/2006

5. L’attribution doit être réalisée selon les usages de la profession et avoir un caractère exceptionnel. Une remise régulière ou sans modération serait assimilée à une rémunération et requalifiée comme telle.

6. Places de spectacles, places de cinéma, billets d’accès aux musées et monuments historiques, livres et bandes dessinées, CD audio, DVD, CD multimédia.

7. Y compris salariés de sociétés appartenant au même Groupe : filiales à plus de 50%, sociétés contrôlées par plus de 50% des droits de vote, société entrant dans le périmètre de consolidation comptable cf. Articles L.233-3 et L.233-16 du code de commerce. Produit carte Bimpli CADO non éligible à cet usage.

8. Article L242-1 du Code de la Sécurité Sociale.

9. Conseil d’Etat n°111865 du 21/06/1995.

10. Circulaire n° DSS/5B n°2012-56 du 05/03/2012.

11. Plafond 2022.

12. Article L242-1-4 du code de la Sécurité Sociale.

13. Article 39 5 du Code Général des Impôts.

14. Article 28-00 A de l’annexe 4 du CGI.15. Article 38-2 du Code Général des Impôts.

16. Comité fiscal de la mission d’organisation administrative du 17/12/1997.

Vous souhaitez plus d’informations sur la fiscalité des titres cadeau ?

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Ces informations sont données à titre indicatif. Il vous appartient de vous renseigner sur le régime applicable à votre situation concernant le bénéfice éventuel d’exonérations de charges fiscales et/ou sociales.
Titres Cadeaux et ses prestataires déclinent toute responsabilité, à quelques titre que ce soit, à cet égard.
Nous vous conseillons également de vous rendre sur le Site URSAFF.fr (Espace Employeur – Calculer les cotisations – Les éléments à prendre en compte) où toute la réglementation est bien expliquée.