Comptabilisation du Titre-Restaurant

Ah, la comptabilité… Ce sujet n’est pas particulièrement réjouissant pour les dirigeant(e)s. Et pourtant, chaque entreprise doit respecter un certain nombre d’obligations comptables. Impossible de s’y soustraire : tout manquement peut entraîner de lourdes sanctions en cas de contrôle.

Il est obligatoire de tenir une comptabilité régulière, sincère et fidèle à la situation de la société. Pour cela, chaque flux (qu’il soit entrant ou sortant) doit être comptabilisé, c’est-à-dire enregistré dans les comptes de l’entreprise.

Et les titres-restaurant n’échappent pas à la règle !

Voyons ensemble comment les comptabiliser simplement. Vous allez voir : cela n’est pas aussi compliqué qu’il n’y paraît.

Prenons le temps de faire quelques rappels importants avant d’entrer dans le détail de la méthode de comptabilisation.

Toutes les entreprises peuvent attribuer des titres-restaurant à ses collaborateurs à la condition qu’elle en emploie au moins un.

Pour cela, la société doit se procurer les tickets auprès d’un organisme spécialisé comme Bimpli. Elle va ensuite pouvoir les distribuer à son ou ses salariés.

Plusieurs mouvements sont donc réalisés :

• l’achat des titres-restaurant ;
• puis leur distribution.

Il faudra donc procéder en deux étapes pour les comptabiliser.

Étape 1 : comptabiliser les achats de titres-restaurant.

Nous l’avons vu : l’entreprise achète ses titres à un organisme spécialisé. Celui-ci doit obligatoirement lui fournir une facture en bonne et due forme, comprenant toutes les mentions obligatoires comme le prix hors taxe (HT) et toutes taxes comprises (TTC), le taux et le montant de la TVA, etc. Cette facture servira de justificatif en cas de contrôle fiscal.

Comment comptabiliser les achats de titres-restaurant ?

C’est très simple.

• Dans un premier temps, vous devez indiquer le montant total de l’achat des tickets pour déjeuner au restaurant au crédit, préciser la date de l’opération puis de créditer le compte 401 « Fournisseurs ».
• Si l’organisme vous a facturé des frais de traitement, il faudra également les mentionner dans votre comptabilité et créditer un second compte de classe 62.
• Enfin, il convient de débiter le compte 437 « Autres organismes sociaux » pour la valeur nominale de vos titres.

? Bon à savoir : les comptes servent à catégoriser la nature des flux. Si vous avez un doute concernant un numéro de compte, il vous suffit de consulter le Plan Général Comptable.

Tout ceci vous semble un peu complexe ? Prenons un exemple concret pour bien comprendre.

Léa est cheffe d’entreprise d’une PME : elle achète un stock de 220 tickets pour déjeuner au restaurant d’une valeur unitaire de 10 € afin de les distribuer à ses salariés. L’organisme lui a facturé des frais d’envoi de 15 €.

Concrètement, voici à quoi vont ressembler ses écritures comptables :

Étape 2 : comptabiliser l’attribution des titres restaurant.

Dans un second temps, il convient de comptabiliser l’attribution des titres restaurant aux collaborateurs.

Pour ce faire, il faut bien penser à scinder la part du ticket prise en charge par l’employeur de celle financée par le collaborateur.

En effet, rappelons que la valeur nominale d’un titre-restaurant se décompose entre la part financée par le salarié et celle réglée par l’employeur (que l’on appelle la contribution patronale).

⚠️ Attention : pour bénéficier d’une exonération des cotisations sociales, la contribution patronale doit être comprise entre 50 % et 60 % de la valeur totale du titre et ne doit pas dépasser un plafond de 6,91 euros (plafond légal 2023).

Voyons maintenant comment procéder à la comptabilisation de l’attribution des titres-restaurant. Là encore, il faudra procéder en deux temps.

1. La comptabilisation de la part prise en charge par l’employeur

Ici, il convient de débiter le compte 647 « Autres charges sociales » pour le montant pris en charge par l’employeur seulement (et non le montant total du titre restaurant !).

En contrepartie, c’est le compte 437 « Autre organisme sociaux » qui sera crédité.

?Bon à savoir : sachez que la part employeur du titre-restaurant est une charge pour l’entreprise : elle peut donc être déduite de son résultat imposable.

2. La comptabilisation de la part prise en charge par le salarié.

Ensuite, il faut procéder à la comptabilisation de la part prise en charge par le collaborateur.

Pour ce faire, il s’agit de créditer le compte 437 « Autres organismes sociaux » du montant financé par le salarié uniquement.

Une fois cette opération réalisée, il conviendra de débiter le compte 421 « Personnel – rémunérations dues ».

? Bon à savoir : en général, la part réglée par le collaborateur fait l’objet d’une retenue sur salaire. Autrement dit, elle est déduite de sa rémunération du salarié. Dans certaines entreprises, il peut arriver que celui-ci réalise un versement directement à son employeur. Dans ce cas, le débit ne devra pas être porté sur le compte 421 « Personnel – rémunérations dues » mais sur le le compte 512 « Banque » (si le règlement est réalisé par virement) ou 53 « Caisse » (si le règlement est réalisé en espèce).

Maintenant que nous avons vu les grands principes pour comptabiliser l’attribution des titres restaurant, passons à la pratique pour y voir plus clair. ?

Reprenons l’exemple de Léa, notre dirigeante de PME, pour bien comprendre comment comptabiliser l’attribution des titres pour déjeuner au restaurant.

Au mois d’avril 2022, son entreprise emploie 10 salariés, qui travaillent 5 jours par semaine (soit 22 jours pendant le mois d’avril). Comme nous l’avons vu, elle distribue à ses salariés des titres-restaurant d’une valeur unitaire de 10 €. De son côté, elle prend en charge 50 % du ticket, soit 5 € par titre. Il reste donc 5 € financés par le salarié. 

Au mois d’avril 2022, elle va donc distribuer 220 tickets (10 salariés x 22 jours = 220). La part financée par l’employeur est de 1100 € (2200 / 2) et celle financée par le salarié s’élève également à 1100 € (2200 / 2)

Voici donc comment se présentent les écritures comptables des titres dans sa comptabilité.

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Vous avez désormais toutes les clés pour enregistrer les titres-restaurant de la comptabilité de votre entreprise ! Cette opération n’est finalement pas si compliquée qu’il n’y paraît. Toutefois, chez Bimpli, nous vous recommandons de vous entourer d’un comptable pour organiser votre comptabilité, gagner du temps et éviter les bévues.