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Quels sont les avantages fiscaux de Bimpli CESU pour l'entreprise ?

Une entreprise qui attribue du CESU préfinancé à ses salariés bénéficie des avantages fiscaux prévus par la réglementation :

  1. Exonération de charges sociales et fiscales pour l’aide financière attribuée en Bimpli CESU, si celle-ci ne dépasse pas 2 301 € par an et par salarié*.
  2. Un crédit d’impôt égal à 25% du montant des aides versées**.
  3. Une charge déductible de l’impôt sur les sociétés au même titre qu’une dépense de fonctionnement (par exemple un achat de fourniture).

* Plafond légal 2023.

** Le montant du crédit d’impôt est plafonné à 500 000€ par exercice et par entité juridique (Dans les conditions de l’article 244 quater F du Code Général des Impôts et de l’instruction fiscale 4A-11-04, B.O.I n°185 du 03/12/04).

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